Projet de loi de finances pour 2009

L'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion de nous pencher sur la capacité même de notre pays à exister hors de ses frontières. Celle-ci résulte autant d'un choix politique que d'un choix culturel, celui de faire vivre notre vision du monde mais également les principes et les intérêts que nous entendons dé...

Après les applaudissements nourris de M. Rochebloine (Sourires), je vais centrer tout particulièrement mon intervention ce qui ne vous étonnera pas sur les crédits du programme 313 : « Contribution au financement de l'audiovisuel public », destinés à financer la suppression de la publicité sur la télévision publique. Ces crédits vont repré...

Mais revenons à la suppression progressive de la publicité dans le secteur public audiovisuel. Sur le fond, le groupe Nouveau Centre considère tout d'abord qu'il n'y avait pas d'urgence particulière à supprimer la publicité sur le service public. Cette réforme va monopoliser le Parlement durant plusieurs semaines, au moment où nous traversons ...

Les taxes instituées dans ce texte sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques nous posent en effet plusieurs problèmes. Premièrement, leur constitutionnalité semble douteuse : elles sont discriminatoires et créent une rupture d'égalité entre les assujettis isolés de façon arbitraire, et l...

Quatrièmement, elles sont illégitimes : la taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques est injustifiée au regard des activités de ces sociétés, qui sont, pour leur grande majorité, étrangères à l'économie de la télévision. Cinquièmement, ces taxes sont anti-économiques. La première déshabille les chaînes de télévision pr...

D'autres modes de financement plus légitimes étaient pourtant tout trouvés pour financer la perte de recettes publicitaires de France Télévisions. La redevance audiovisuelle en fait, bien évidemment, partie. Si un rattrapage de son montant n'est pas envisageable en cette période difficile pour les Français, on aurait pu mettre en place un élarg...

Nous aborderons tous ces sujets en détail lors de l'examen du projet de loi, mais en attendant, il me fallait vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre s'abstiendra sur les crédits de cette mission, en espérant que sa contribution sera prise en considération lors des prochains débats parlementaires.

Le budget de cette mission est marqué par un effort de mobilisation des moyens de l'État en faveur des personnes les plus fragiles de notre société. Les personnes frappées par l'exclusion sociale et professionnelle sont les premières concernées, et ce budget enregistre la mise en oeuvre progressive, en 2009, du revenu de solidarité active. Il...

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer la volonté du Gouvernement de faire participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, depuis longtemps, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de Courson, estime que l'objectif de retour à l'équilibre des finances pu...

Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous examinons le budget de la mission « Travail et emploi » souligne l'importance du rôle de l'État lorsqu'il s'agit de promouvoir une politique offensive en matière d'emploi. Il est donc essentiel que ce budget traduise concrètement les engagements pris par le Président de la Républiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure d'examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », le groupe Nouveau Centre tient à saluer le fait que le budget de l'aide publique au développement augmente de près de 2,5 %, en passant de 3,09 milliards à 3,166 milliards d'euros en termes de crédi...

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne cette dernière, les difficul...