Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de...

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants porte principalement sur deux sujets d'actualité, à l'heure où notre économie s'engage vers la sortie de crise : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance, la sécurisation des périodes de transition professionnelle. ...

Gérard Cherpion a fait, avec la commission, un excellent travail, et ce texte qui n'est pas sorti de nulle part, ne justifie pas la défiance dont il fait l'objet.

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le...

Cette proposition de loi nous ramène au sujet majeur de l'emploi et des moyens qu'il est possible de déployer pour en assurer le développement à l'heure où notre économie s'engage sur la voie de la sortie de crise. Plus précisément, il s'agit d'aborder les questions de l'accès à l'emploi des jeunes via les filières professionnalisées de format...

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le...

Cependant, il conviendrait de comparer ce coût avec celui du chômage de longue durée, en particulier lorsqu'il intervient dans une période de crise de l'activité comme celle que nous venons de traverser, et qu'il frappe un bassin d'emploi de vieille industrie marqué par la désindustrialisation. L'attractivité du dispositif est maintenue en ce ...

La rupture peut être la conséquence d'une faute et, s'il y a tort du salarié, il n'y a pas de raison que l'employeur prenne en charge les conséquences financières. Sinon, tout le monde pourra faire n'importe quoi puisqu'il n'y aura plus de sanction. Le droit du travail est assez clair. Lorsque l'employeur veut rompre le contrat de travail, il d...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, q...

Monsieur Muzeau, vos propos sont quelque peu caricaturaux. Ce n'est pas « tirer vers le bas » la situation des jeunes que d'ouvrir aux emplois saisonniers les contrats de professionnalisation, c'est leur donner une possibilité supplémentaire de trouver du travail.

Je souscris entièrement à la démonstration du rapporteur ; du reste, nous étions cosignataires de l'amendement dont l'article est issu. En revanche, j'ai été un peu surpris de l'argumentation du groupe SRC. Vous ne pouvez pas à la fois, chers collègues, prôner la formation tout au long de la vie en faisant valoir que ceux qui n'ont pas bénéfic...

Gérard Cherpion a présenté, avec ses collègues, une PPL tout à fait pragmatique dont l'objectif est de développer l'alternance en France et de lever des verrous. Je n'entrerai pas dans le détail du texte, mais je reprendrai quelques arguments développés par Jean-Patrick Gille. Pour ce qui est du groupement d'employeurs, le principe est d'essay...