Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/06/2011 — Amendement N° 48 au texte N° 3519 - Article 3 (Tombe)
M. Vercamer, M. Sauvadet, les membres du groupe du Nouveau centre
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 6325-4 du code du travail, il est inséré un article L. 6325-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6325-4-1. - Pour l'exercice d'une activité saisonnière au sens du 3° de l'article L. 1242-2, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation ...
