Organisation du service public de l'emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons aujourd'hui le débat sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui respecte trois de nos exigences initiales : le respect du paritarisme dans la gestion de l'assurance chômage, ce qui est le signe d'une démocratie sociale resp...

L'implication de la région, en raison notamment de ses compétences dans le domaine de la formation, nous semble en effet essentielle à la réussite de la nouvelle institution. Le groupe Nouveau Centre se réjouit par ailleurs de l'adoption à l'unanimité de son amendement qui fait figurer dans les missions de la nouvelle institution la participat...

Que nos collègues en soient remerciés. Nous soulignons aussi, madame la ministre, votre volonté d'aborder, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la question de l'illettrisme, de sa détection et de ses conséquences sur l'accès à l'emploi. En revanche, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas accepté notre propositio...

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour ne rien dire (Sourires),

Je remercie avant tout M. Tian d'avoir défendu le sous-amendement n° 290 rectifié, qui assigne aux maisons de l'emploi la mission de lutter contre les discriminations. En effet, ce sous-amendement reprend la disposition que j'avais fait voter lors de la création des maisons de l'emploi et que M. Anciaux avait oubliée, ce que je regrette, la lut...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant les maisons de l'emploi. Votre réponse permettrait d'éclairer la situation dans un certain nombre de secteurs. L'amendement n° 248 vise à substituer aux mots : « ne peut être inférieure » à 10 %, les mots : « ne peut être supérieure ». Il me semble que les contributions versé...

J'ai rencontré des représentants de l'UNEDIC, qui ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'accès aux données enregistrées avant la fusion. Comme Mme Iborra, je considère qu'il est nécessaire de préciser que l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage doit conserver l'accès à ces informations.

Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, je ne suis pas du tout d'accord avec votre vision des choses. La qualification est essentielle dans les CV qui servent de support à l'embauche. Il faut donc accroître le plus possible les qualifications professionnelles du public parce que, précisément, la qualification est reconnue par tous. Les...

Il s'agit d'un amendement d'appel, pour deux raisons. Je tiens tout d'abord à attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le problème de l'illettrisme. En effet, 40 % des adultes au chômage depuis plus de deux ans éprouvent de graves difficultés à l'écrit. Si l'on veut réellement s'attaquer au chômage, il faut s'a...

C'est vrai que l'on parle beaucoup de l'illettrisme, monsieur Muzeau. Mais, savez-vous, l'homme du CV anonyme, c'est moi ; et l'homme de la lutte contre l'illettrisme, c'est encore moi : durant mon précédent mandat, j'ai présenté systématiquement des amendements sur ces questions, auxquelles j'essaie depuis longtemps de sensibiliser la représen...

Il faudra également essayer d'articuler les dispositions à prendre avec celles du plan « Banlieue ». Les jeunes ne sont pas les seuls concernés, monsieur Tian, l'illettrisme frappe aussi des adultes issus de l'immigration. Dans le Nord, par exemple, des travailleurs du textile, venus du Maghreb, ne savent ni lire ni écrire parce qu'ils ont tout...

Contrairement au précédent, l'amendement n° 250 n'est pas un amendement d'appel, mais de cohérence et, plus exactement, madame la ministre, de cohérence gouvernementale. La semaine dernière en effet, M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté soulignait dans cet hémicycle combien il pouvait paraître paradoxal que les p...

Il est défendu, mais je m'en voudrais de briser l'élan qui pousse Mme Iborra vers le Président de la République ! (Rires.)

Je voulais apporter mon soutien à cette proposition de référent unique dès le premier mois, parce que c'est le meilleur moyen d'avoir, comme dans les pays nordiques, un véritable suivi cohérent des demandeurs d'emploi mais, si vous vous engagez à le faire par décret, madame la ministre, je ne voterai pas l'amendement, en ayant confiance dans le...

Je m'étonnais en effet, madame la présidente, que le Gouvernement puisse donner son avis sans que j'aie eu la possibilité de soutenir ce sous-amendement, qui est extrêmement important. Il apporte en effet une précision importante à l'amendement n° 42 en indiquant que la future convention devra garantir non seulement le montant global de la rému...

On a beaucoup évoqué le rôle des maisons de l'emploi sur nos territoires. Je rappelle que la loi a assigné à ces structures la mission de coordonner l'action des acteurs du service public de l'emploi sur un territoire donné. Elles doivent assurer entre les collectivités territoriales, les missions locales et les autres organismes installés sur ...

De toute façon, si l'amendement n° 15 est adopté, le mien tombera, ce qui donnera satisfaction à Mme la ministre.

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pourtant, je reconnais qu'il ne manque pas de pertinence puisqu'il propose que celui qui finance siège au conseil d'administration. Pour autant, le conseil d'administration ne doit pas devenir une foire d'empoigne, avec une multitude de gens autour de la table qui, pour finir, ne décident plus rien tellement ils sont nombreux. Je pense qu'un se...

Hier, nous avons eu un débat sur la participation des chômeurs au Conseil national de l'emploi. J'ai bien entendu les arguments qui ont été présentés, notamment le fait que la situation de chômage n'étant pas destinée à perdurer, il n'y aurait pas lieu de prévoir des représentants des chômeurs dans les structures, même à titre consultatif. Mais...