Organisation du service public de l'emploi

Je voterai, bien sûr, les amendements de suppression, pour les différentes raisons évoquées. Tout d'abord, en effet, l'article 8 ter m'apparaît comme un véritable cavalier dans le texte que nous étudions. Ensuite, alors que nous avons tous voté l'obligation que toute réforme du droit du travail passe par le dialogue social, cela n'a pas été le...

Nous avons posé la première pierre d'une véritable nouvelle politique de l'emploi. La création de ce service public de l'emploi représente la pierre angulaire d'un ensemble de textes que nous allons examiner dans les mois à venir : la formation professionnelle, la modernisation du marché du travail, le Grenelle de l'insertion, qui entraînera sû...

Vous avez critiqué certains points qu'il n'est pas interdit, comme certains d'entre nous l'ont fait par voie d'amendement, de soulever je pense notamment à l'inquiétude légitime des agents de l'ANPE et des ASSEDIC, qui sont en droit de se poser des questions sur l'avenir que leur réserve la fusion. Faut-il pour autant dramatiser ? La discuss...

J'ai déposé un amendement identique s'agissant du conseil d'administration de la nouvelle institution parce qu'il me semble important que les associations de chômeurs puissent être représentées dans les structures qui oeuvrent en leur faveur.

Permettez-moi de vous faire remarquer, madame la ministre, que, si nous avions pu discuter de la représentativité syndicale, nous ne serions pas amenés à déposer ce type d'amendement. L'on nous promet depuis longtemps un texte sur la représentativité syndicale ; il en était déjà question sous la précédente législature. Or le débat a toujours ét...

C'est la raison pour laquelle les associations de chômeurs demandent à faire partie de cette institution, ce qui me paraît légitime. Je voterai donc l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il...

J'ai écouté avec attention les explications de Mme la ministre. Et, dans sa deuxième intervention sur les motions de procédure, elle a apaisé mes inquiétudes (« Déjà ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) en mettant en perspective les projets de loi importants qui vont nous être soumis dans les prochains mois...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec ce projet de loi une étape essentielle de l'action de la majorité en faveur de l'emploi, essentielle, en effet, parce que la réforme du service public de l'emploi permettra de définir une architecture générale et une nouvelle organisation pratique plus modernes et...

La fusion ne réussira complètement que si elle fait l'objet d'une adhésion des personnels des deux structures concernées, d'où l'intérêt de lever toutes les hypothèques et de calmer toutes les inquiétudes qui pèsent encore chez certains personnels quant à leur avenir au sein de la nouvelle institution, notamment en ce qui concerne la question d...

Nous voulons, en effet, avoir la garantie que la nouvelle institution se saisira de cette dimension de la lutte contre le chômage qu'est l'insertion des publics les plus en difficulté. Nous ne pourrions pas accepter un partage des compétences qui aboutirait à ce que le service public de l'emploi prenne prioritairement en charge les demandeurs ...

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'insertion, jeudi dernier, dans un hémicycle malheureusement presque vide, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a souligné le paradoxe selon lequel les personnes qui rencontrent le plus d'obstacles pour retrouver un emploi sont aussi celles qui bénéficient le moins de l'accompa...

Nous avons l'intention de lui apporter les améliorations et précisions qui lui permettront d'être un outil adapté à une plus grande fluidité du marché du travail, pour un accès rapide à l'emploi.

L'amendement n° 244 vise à développer la pratique du CV anonyme dans le processus de recrutement, en l'étendant aux organismes de placement, ce que sera l'institution que le projet de loi vise à créer. Le CV anonyme a beaucoup fait débat au cours de la précédente législature durant laquelle j'avais déposé plusieurs amendements visant à l'insta...

Je vais effectivement le retirer, monsieur le président, car je comprends bien que le dispositif n'est pas facile à mettre en place, surtout à la création d'une nouvelle institution. Toutefois, au moment où nous allons parler du plan banlieues et de l'emploi dans les quartiers, il est important, madame la ministre, que vous vous saisissiez à br...

C'est la proposition que je vous fais, mais je conçois aisément qu'on puisse présenter d'autres mesures qui poursuivent le même objectif. Ce qui est important, c'est de travailler sur le sujet si nous ne voulons plus connaître d'explosion dans les banlieues et si nous voulons mettre fin à l'existence de ghettos. Je retire donc mon amendement.