Interventions en hémicycle de Francis Hillmeyer

Merci Germain !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet l'amélioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle ; la révision de la composition du consei...

mais il est vrai qu'elle présente des particularismes. On peut estimer qu'il y a une forme de paradoxe pour un régime qui n'est pas épargné par le chômage et le vieillissement de la population à connaître une telle situation financière et à être aussi vivant. Le régime complémentaire, avec ses 461 millions d'euros de budget, couvre 2,6 million...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée a examiné cette proposition en commission, puis en séance. Il convient aujourd'hui de passer au vote et, si nous avons tous, sur ces bancs, fait le constat d'une situation réellement problématique en matière de logement en France, nous...

Il est vrai que le diagnostic que vous posez, il faut l'entendre : en Île-de-France, dans le Genevois français, dans une partie de la région PACA et quelques métropoles, la situation reste en effet très tendue. Mais si les solutions proposées par le texte permettaient de les résoudre,

cela se saurait depuis longtemps, car le texte ne répond pas au problème essentiel, à savoir l'insuffisance de l'offre. Revenons sur vos propositions. Vous proposez d'interdire les expulsions pour loyer impayé. Nous constatons que les règles actuelles sont très fermes. Les locataires sont protégés par la trêve hivernale, et surtout, soyons c...

Cela entraînera une raréfaction de l'offre.

En la matière, vous ne pouvez espérer améliorer un marché qui rassemble propriétaires et locataires en allant contre les intérêts des premiers. Vous proposez ensuite l'encadrement du prix des loyers. Pour répondre à ce type d'abus, le Gouvernement a fait adopter dans la loi de finances adoptée à l'Assemblée une taxation spécifique sur les micr...

Elle pose même la question de la volonté réelle du PS d'« encadrer les loyers », comme ditM. Le Bouillonnec.

À cet égard, le Nouveau Centre souhaite clairement que nous revenions à la disposition adoptée par l'Assemblée. Concernant le renforcement de l'article 55 de la loi SRU, sachez que c'est la proposition dont nous, centristes, nous sentons le plus proche. Nous pensons en effet qu'il faudrait imposer un pourcentage de mixité sociale dans chaque r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise du secteur agricole l'a montré, les agriculteurs ne doivent plus être considérés comme une variable d'ajustement par les intermédiaires qui fixent le prix du lait de manière unilatérale. L'agriculteur, le producteur, doit retrouver toute sa place dans le process...

Toutefois, nous sommes réservés quant à sa généralisation car les marchés de fruits et légumes par exemple sont extrêmement volatils. Par ailleurs, l'Union européenne s'y opposerait sans doute. On nous propose ensuite de définir un prix minimum indicatif pour chacune des productions. Mais un prix minimum indicatif pour chaque type de productio...

Pour conclure, si le Nouveau Centre juge ce texte intéressant car il porte une vraie question quotidienne de nos concitoyens, le scepticisme l'emporte concernant les dispositifs de réponse que nos collègues du groupe GDR y apportent. Dans ces conditions, le groupe Nouveau Centre n'apportera pas son soutien à cette proposition de loi. (Applaudis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec une grande attention les rapporteurs et le président de la commission, et je me joins au satisfecit qui se dégage pour nos forces armées et les budgets successifs de la défense de cette législature. Je souhaiterais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est donné...

mais également et surtout car nous nous sommes engagés ici, dans cet hémicycle, à les indemniser. Ce qui est en cause, c'est le II de l'article 4 de la loi, qui comporte une seconde phrase ajoutée au Sénat par un amendement permettant d'éliminer quasiment toutes les demandes. C'est une tournure assez rare en droit français. Il est prévu que l...

Encore une fois, nos forces armées ont été à l'avant-poste de la démocratie. Dans un monde où la défense est critiquée, où son budget est sans cesse remis en question, elles ont pu prouver qu'elles servaient non pas les intérêts de quelques-uns, mais les droits des peuples. Elles ont su porter haut la voix de la France, à l'heure où nos valeurs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été modifiée en profondeur par les deux assemblées, et le résultat final est que la confusion règne, même au sortir de la commission mixte paritaire. Deux rapports, aussi intéressants soient-ils l'un et l'autre, sont parus pendant l'examen législatif de ...

En effet, l'état de nos connaissances en la matière nous pousse plus à la prévention qu'à la précaution. Pour le Nouveau Centre, le principe de précaution ne doit pas faire de notre société une société figée et apeurée.

Malheureusement, le manque de transparence de la part des industriels, la légèreté de notre code minier actuel et la précipitation du Parlement ont contribué à évacuer une véritable évaluation de cette question. Le Nouveau Centre est favorable à une interdiction de l'exploitation, sauf à titre scientifique. Il ne faut pas complètement fermer l...

Sans expérimentation, on ne les découvrira pas, et nous continuerons d'importer l'énergie au prix fort. Ce débat aura toutefois révélé le besoin de débat sur les gaz et huiles de schiste et, de façon plus générale, sur la stratégie énergétique de notre pays pour les années à venir. En l'état, vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre s'ab...