Questions écrites d'Étienne Pinte

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches adultes. perspectives

M. Étienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. Le gouvernement allemand a annoncé qu'il allait doubler son soutien financier aux recherches sur les cellules souches après la confirmation d'une possible percée dans ce domaine qui pourrait permettre aux sc...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Étienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au Plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier des aidants familiaux. Cette maladie, qui se caractérise par une détérioration durable et progressive des fonctions cognitives, touche aujourd'hui 850 000 personnes. C'est désormais l...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Étienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'orientation des radars lors de leur mise en place. Un récent rapport de l'IGPN (inspection générale de la police nationale) souligne que les erreurs de mesure des radars résulteraient d'une mauvaise orientation de ceux-ci par rapport à la route. L'orienta...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réglementation

Afin de développer le logement social, l'article 34 de la loi de finances pour 2008 a prorogé, jusqu'à fin 2009, les mesures de faveur prévues au profit des personnes qui cèdent un immeuble à un organisme d'habitation à loyer modéré. Il s'agit, d'une part, de l'article 210 E, III du code général des impôts, qui permet l'application du taux de 16,5 % au lieu de 33 % sur les plus-values dégagées ...

Thèmes : impôts et taxes ; assujettissement ; assurance-vie. contrats à bonus de fidélité. réglementation

M. Étienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la fiscalité des contrats à « bonus » de fidélité. Certains contrats d'assurance vie en unités de compte proposent une option dite de garantie de fidélité. En se fondant sur l'article R. 331-5 du code des assurances qui dispose que la provision mathématique servant de base au cal...