Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc

Je parlais de politique, monsieur le garde des sceaux. (Sourires.) Je pense qu'on ne peut laisser le code de procédure pénale en l'état, dans cette incertitude. Une réponse doit être apportée. Laquelle ? Faut-il que vous constituiez une commission qui prenne à bras-le-corps ce dossier ?

En tout cas, je n'imagine pas que l'on puisse laisser la victime face à une telle ambiguïté, en ne lui ouvrant qu'une voie extrêmement étroite pour obtenir au civil une indemnité, et en sachant qu'une somme d'argent, aussi élevée soit-elle, ne règle pas le problème de fond qui est le sien dans le procès pénal.

Mais vos recettes ont augmenté.

C'est pour cela qu'il est agrégé.

Les socialistes disent n'importe quoi.

Et il est professeur.

Et de mauvaise foi.

Très bien.

Elle reviendra !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, c'est un long travail qui aboutit aujourd'hui, un long travail sur un texte complexe, dense, et qui aborde comme la matière l'exige ...

Monsieur Vidalies, vous apprécierez l'ouverture et le sens du consensus qui fut le nôtre dans le cadre de la commission mixte paritaire. On dit même parfois que c'est un signe d'intelligence. (Sourires.)

Vous n'êtes pas obligé de dire que nous avons été parfaitement intelligents sur ce texte. En tout cas, l'accord que nous avons trouvé avec le Sénat est parfaitement équilibré. Enfin, le dernier point concernait la suppression de l'obligation, prévue par de nombreuses lois, de publication de rapports. Cette obligation reste souvent lettre morte...

Pour défendre leur motion, nos collègues de l'opposition s'appuient sur trois arguments. Le premier concerne le travail dissimulé. Je rappelle l'esprit du texte qui nous est soumis. Aujourd'hui, lorsqu'une collectivité publique a affaire, en tant que donneur d'ordre, avec une entreprise employant des salariés non déclarés, la seule réponse pou...

Certaines collectivités se trouvent donc dans une situation insupportable, alors qu'elles n'y sont pour rien. Ayant souvent délégué un maître d'ouvrage, elles n'ont pas pu s'assurer qu'il n'y avait pas de travail dissimulé dans l'entreprise. Or que faisons-nous dans ce texte ? Nous laissons la possibilité à la collectivité publique, au maître d...

Je ne parle pas de mobilisation de moyens très lourds, mais, quand le droit est clair, faut-il qu'il y ait un rapport ? Nous avons pensé que cela n'était pas nécessaire. À mon avis, il n'y a pas de rupture entre le citoyen et le service public, parce qu'il y a des affaires qui ne méritent pas cet examen approfondi. Ces trois arguments ne justi...

C'était dans le texte du Sénat, mais cela a été supprimé !

, rapporteur. Vous allez donc voter pour ?

Hélas !

C'est lui qui a raison !