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Amendements d'Étienne BlancLes derniers commentaires sur Étienne Blanc en RSS


257 amendements trouvés


10/10/2011 — Amendement N° 241 au texte N° 3787 - Article 24 (Adopté)
M. Étienne Blanc

I. - À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « le », insérer les mots : « président du ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « du jugement » les mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

10/10/2011 — Amendement N° 240 au texte N° 3787 - Article 24 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « du jugement » les mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

10/10/2011 — Amendement N° 239 au texte N° 3787 - Article 24 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 3, supprimer la dernière occurrence du mot : « ordonner ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une redite inutile.

10/10/2011 — Amendement N° 238 au texte N° 3787 - Article 24 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « le», insérer les mots : « président du ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors qu'il appartient au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre la suppression de différentes mentions, il apparaît cohérent que ce soit ce même président qui ordonne la publication de...

10/10/2011 — Amendement N° 237 au texte N° 3787 - Article 20 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « président du ». Exposé sommaire : L'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 donne compétence au tribunal de grande instance pour prononcer la dissolution d'une association. L'article 1844-7 du code civil donne également compétence au tribunal en matière de dissolution de société. Le présent amendement a p...

10/10/2011 — Amendement N° 236 au texte N° 3787 - Article 19 (Adopté)
M. Étienne Blanc

I. - À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « le », insérer les mots : « président du ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « du jugement » les mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

10/10/2011 — Amendement N° 235 au texte N° 3787 - Article 19 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « tribunal compétent » les mots : « président du tribunal compétent statuant en référé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

10/10/2011 — Amendement N° 234 au texte N° 3787 - Article 19 (Adopté)
M. Étienne Blanc

I. - À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « le », insérer les mots : « président du ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « du jugement » les mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

10/10/2011 — Amendement N° 233 au texte N° 3787 - Article 19 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « tribunal compétent » les mots : « président du tribunal compétent statuant en référé ». Exposé sommaire : Les articles 14, 20 et 22 de la proposition de loi donnent compétence au président du tribunal pour prononcer diverses injonctions. Par ailleurs, l'article 15 de la propositio...

10/10/2011 — Amendement N° 231 au texte N° 3787 - Article 15 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 2, substituer au mot : « saisit » le mot : « informe ». Exposé sommaire : Le II de l'article L. 611-2 du code de commerce prévoit que lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne procèdent pas au dépôt des comptes annuels dans les délais prévus par les textes applicables, le président du tribunal peut leur adresser une in...

10/10/2011 — Amendement N° 226 au texte N° 3787 - Article 91 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « le type » les mots : « la catégorie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement assure la cohérence des termes choisis pour déterminer le champ des autorisations relatives à la mise enoeuvre des thérapies cellulaires (entre l'alinéa 3 et le présent alinéa de l'a...

10/10/2011 — Amendement N° 225 au texte N° 3787 - Article 91 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « française de sécurité sanitaire » les mots : « nationale de sécurité du médicament et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement tient compte des modifications opérées, dans le code de la santé publique, en application du projet de loi relatif au renforcement d...

10/10/2011 — Amendement N° 224 au texte N° 3787 - Article 91 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « française de sécurité sanitaire » les mots : « nationale de sécurité du médicament et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement tient compte des modifications opérées, dans le code de la santé publique, en application du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitair...

10/10/2011 — Amendement N° 223 au texte N° 3787 - Article 91 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « française de sécurité sanitaire » les mots : « nationale de sécurité du médicament et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement tient compte des modifications opérées, dans le code de la santé publique, en application du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire...

10/10/2011 — Amendement N° 221 au texte N° 3787 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Étienne Blanc

L'article L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le 5°, sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés : « 6° Aux cotisations et contributions dues sur les rémunérations mentionnées à l'article L. 242-1-4 ; « 7° Aux règles de déclaration et de paiement des cotisations prévues au présent chapitre. ». 2° Le de...

10/10/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 3787 - Article 90 bis (Retiré avant séance)
M. Étienne Blanc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article 90bis qui transpose en droit français la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En effet, cette transposition est d'ores et déjà assurée par l'article 1erbis A du projet de loi re...

10/10/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 3787 - Article 52 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À la première phrase de l'alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « informations ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/10/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 3787 - Article 52 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 10, substituer au mot : « redemandées » le mot : « demandées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/10/2011 — Amendement N° 126 au texte N° 3787 - Article 52 (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « permettant aux entreprises de faciliter leurs démarches administratives » les mots : « facilitant les démarches administratives des entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/10/2011 — Amendement N° 125 au texte N° 3787 - Article 40 bis (Adopté)
M. Étienne Blanc

À l'alinéa 12, substituer au mot : « emploi » le mot : « poste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.