Les interventions de Éric Raoult sur ce dossier
65 amendements trouvés
06/04/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1579 - Avant l'article 26 (Adopté)
MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin, Raoult
Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent enoeuvre, outre-mer, au profit de l'ensemble des personnes qui y sont régulièrement établies, une politique nationale de continuité territoriale. Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la Républ...
04/04/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1579 - Après l'article 29 quater (Adopté)
MM. Aeschlimann, Daubresse, Raoult
La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complétée par les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les missions assignées par la loi du 30 septembre ...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
18/11/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1209 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Raoult
L'article L. 113-5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition n'est pas applicable à un distributeur de services au sens de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : L'article L.113-5 du Code de la Consommation a été modifié...
30/09/2008 — Sous-Amendement N° 594 2ème rectif. à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Mallié, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Philippe Briand, M. Calméjan...
I.- À l'alinéa 2, après le mot : « taux », insérer les mots : « , dont la nécessité d'y recourir sera révisée dans un délai d'un an, ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 e...
