Interventions en hémicycle d'Éric Jalton

Cet amendement, comme nombre d'autres, a été déposé par mon collègue Victorin Lurel. Il ne vise pas à remettre en cause la suppression partielle de la TVA non perçue récupérable, mais d'en reporter l'application à l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, cette suppression partielle n'est pas compensée et représ...

J'abonde dans le sens de mes collègues Lurel et Pupponi : comme l'indique le nom même du FEI, ses crédits doivent aller en priorité à des territoires exceptionnellement défavorisés, car ils méritent que des équipements structurants leur permettent de compenser les inégalités territoriales qui les caractérisent. On peut, en effet, songer aux Hau...

Si : les pingouins ! (Sourires.)

L'exilera-t-on dans les TAAF ?

Eh oui !

Il faut les sanctionner !

Cela va mal se terminer, monsieur le président

Il faut les sanctionner !

Quoique, pour les petites entreprises

Alors restons-en à 300 000 euros !

Je profite de cet amendement pour rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les...

Qu'on les sanctionne !

Cela paraît raisonnable.

Cet amendement vise à étendre aux secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt, les activités liées à l'accueil collectif des enfants de moins de six ans et à l'aide à la personne. J'espère que le rapporteur et le secrétaire d'État vont m'expliquer que ces activités sont déjà éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 unde...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 275 est retiré.)

Comme notre collègue Jeanny Marc, je m'interroge sur le sort qui a été réservé à un certain nombre de communes de l'archipel guadeloupéen, les îles du sud notamment, les communes de la Basse-Terre ainsi que la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. La population de ces deux communes est supérieure à 10 000 habitants. Or, contrairement à...

Je l'ai précisé !

C'est une expression que j'ai entendue et que je n'ai fait que citer !

Je veux rassurer mon brillant collègue de la présidence de la commission des finances : je ne l'ai pas accusé d'avoir « sacqué » les villes de la Basse-Terre, je me suis contenté de rapporter des propos couramment répandus, en tout cas dans le microcosme politique local. Je le remercie, ce faisant, des précisions qu'il m'a apportées. Je suis sa...

Écrivons les deux termes.