Interventions en hémicycle d'Éric Jalton

Un miracle ! (Sourires.)

Je souhaite simplement interroger le rapporteur et le secrétaire d'État s'agissant de cet alinéa : le transport de marchandises vers les îles du sud de la Guadeloupe sera-t-il éligible à cette aide au fret ? (M. le secrétaire d'État nie de la tête.)

Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte du problème posé par la double insularité des îles du sud de la Guadeloupe en matière de coût du fret. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez confié une mission concernant les îles du sud. Le surcoût généré par le transport de marchandises entre le « continent » guadeloupéen et se...

Les îles du sud vous remercient, madame Louis-Carabin ! (L'article 10, amendé, est adopté.)

Avant d'en venir à l'amendement, je voudrais qu'on m'explique, une bonne fois pour toutes, pourquoi, dans cette République, en matière de continuité territoriale, les gouvernements successifs refusent de faire d'un Français de l'outre-mer l'égal d'un Français de Corse. L'amendement n° 377 rectifié vise à faire respecter la représentation synd...

Soutenez-vous personnellement cette initiative ?

Très bien !

Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 377 rectifié est retiré.)

Je suis cosignataire de l'amendement

Il s'agit de mettre fin à une politique discriminatoire en matière de salaires de la part de l'IEDOM, établissement public national. Ces discriminations reposent sur des critères historiques et géographiques d'un autre temps celui des colonies , qui n'ont plus de valeur. Suite à un conflit social qui a paralysé la Guadeloupe, quelle que soi...

J'aimerais que M. le secrétaire d'État s'exprime sur l'IEDOM, car je ne l'ai pas entendu.

Nous avons été deux à l'interroger.

Puisqu'on parle d'expérimentations, j'aimerais en profiter pour interroger le secrétaire d'État sur les avantages fiscaux accordés aux Îles du Sud. Quelles sont les activités éligibles à ces dispositifs appartenant à ce qu'on a qualifié d'étage supérieur ? L'artisanat, les services et le commerce sont-ils éligibles à ce dispositif expérimental ...

C'est le patrimoine français !

Ces quatre amendements portent sur le congrès des élus régionaux et départementaux, créé ici même voici plusieurs années. Il s'agit d'une instance qui délibère sur des propositions à soumettre au Gouvernement en matière institutionnelle ou statutaire. Cette assemblée se réunit généralement en Guadeloupe, mais elle est régulièrement dévoyée, pui...

Avant de répondre à l'interpellation de M. le secrétaire d'État, je tiens à préciser à M. Diefenbacher qu'il ne s'agit pas pour moi de créer, à l'instar des collectivités territoriales, une nouvelle institution qui existe déjà ou qui pourrait exister demain après une réforme de nos institutions et de notre statut. Il s'agit simplement d'étendre...

Je suis d'accord avec la rectification proposée, à cette nuance près : parler des métiers de l'agriculture et de la pêche n'est-il pas limitatif ? L'aquaculture par exemple en relève-t-elle ? À trop vouloir préciser, on risque de réduire le champ couvert.

Mais sous ces deux secteurs, agriculture et pêche, couvre-t-on bien tout le champ possible des métiers concernés ?

Je cite l'aquaculture à titre d'exemple.

Je soutiens évidemment l'amendement n° 215, que j'ai cosigné avec M. Lurel et d'autres collègues ; mais si j'interviens à ce point du débat, c'est pour rappeler au secrétaire d'État que la parole de l'État a été engagée, en tout cas par le préfet, au World Trade Center à Baie-Mahaut, au cours des négociations avec les représentants du mouvement...