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6 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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Proposition de loi N° 2056, revol a dit le 12/07/2011 :

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Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...

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