Inscrit depuis
le 11 juillet 2011
le 11 juillet 2011
revol
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
A propos d'une question écrite de René-Paul Victoria le 09/11/2010, revol a dit le 11/07/2011 :
Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...
Proposition de loi N° 2056, revol a dit le 12/07/2011 :
Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires