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Éric Jalton
Question N° 55582 au Ministère de l'Alimentation

Question soumise le 21 juillet 2009

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de valoriser le secteur de la pêche en Guadeloupe, créatrice de richesse et d'emplois. En effet, avec le tourisme et les services, les productions du secteur primaire (agriculture et pêche) constituent les activités économiques principales de la Guadeloupe. Malgré les insuffisances dans le suivi statistique, certaines estimations permettent d'évaluer le chiffre d'affaires annuel à un peu plus de 80 millions d'euros par an, soit 1,2 % du PIB du département. L'activité de la pêche génère à peu près 6 500 d'emplois. 20 000 à 25 000 personnes dépendent de cette filière. Ces emplois sont donc indispensables dans une région où le taux de chômage est élevé. Pourtant, la pêche guadeloupéenne se heurte à de nombreuses difficultés qui entravent son développement. D'une part, la hausse du prix des carburants, les surcoûts élevés (salaires et charges sociales plus coûteux) par rapport aux pays concurrents, la concurrence des produits d'importation à coûts de revient inférieurs à ceux de la Guadeloupe, affectent la compétitivité des entreprises de pêche. D'autre part, comme l'indique le CES, « la politique commune des pêches n'est pas vraiment adaptée au contexte local, car elle pénalise le redéploiement de l'effort de pêche amorcé vers les grands pélagiques, qui permettrait de mettre un frein à la surexploitation du plateau continental ». De plus, l'absence de suivi statistique de la filière nuit à la bonne gestion de la ressource. Face à cette réalité préoccupante, il lui demande donc de lui faire connaître la stratégie politique mise en place par le Gouvernement, dans le secteur de la pêche en outre-mer, afin de contribuer au développement de cette filière.

Réponse émise le 22 septembre 2009

Le développement de la filière de la pêche dans les régions et départements d'outre-mer est un des axes retenus dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable (PPDR). À cet effet, une partie de l'enveloppe consacrée à ce plan a été régionalisée pour les départements d'outre-mer : dix millions d'euros leur sont réservés pour 2008 et 2009, dont quatre millions d'euros pour la Guadeloupe. La programmation de ces crédits a été établie localement, en pleine concertation avec les professionnels concernés, sous le pilotage des préfets. S'agissant de la Guadeloupe, les actions portent sur l'aménagement des ports de pêche et la modernisation des navires. Elles seront également cofinancées par le Fonds européen pour la pêche. Par ailleurs, bien que cela n'ait pas été prévu initialement, compte tenu de la régionalisation de l'enveloppe du PPDR, les professionnels d'outre-mer ont bénéficié en 2008 des mêmes mesures d'urgence que ceux de la métropole en vue de faire face à l'augmentation des prix des carburants : 650 navires de la Guadeloupe ont bénéficié de ces aides. Ce dispositif a été complété, en avril dernier, par des aides aux navires, permettant de faire face aux difficultés économiques particulières liées à l'insularité et à l'éloignement géographique fragilisant les entreprises de pêche. Sur l'ensemble de la programmation 2007-2013, ces mesures sont complétées par d'autres, cofinancées par des crédits du Fonds européen pour la pêche, portant notamment sur des investissements productifs dans l'aquaculture, la mise à niveau des qualifications professionnelles, l'organisation structurelle, la promotion, la commercialisation et la transformation des produits, le développement de techniques de pêche plus sélectives et la protection de la faune et de la flore aquatiques. Les pouvoirs publics ont exploré toutes les voies possibles d'aide au développement de la pêche en Guadeloupe, dans le respect des règles communautaires, en ce qui concerne tant les conditions de concurrence que l'objectif de préservation des ressources halieutiques. À cet égard, le redéploiement de l'effort de pêche vers les grands pélagiques, pour autant que l'abondance des ressources au large soit scientifiquement démontrée pour toutes les espèces visées, doit répondre à deux conditions. Il est lié au développement de la flotte hauturière, encadré par le plan de développement de la pêche dans les DOM. En outre, les capacités de pêche des navires visant les grands pélagiques (thonidés et espèces associées) sont limitées par les règles adoptées par les organisations régionales de pêche, dont la Commission internationale pour la conservation des thonidés dans l'Atlantique (CICTA). Enfin, la filière pêche en Guadeloupe pâtit de deux handicaps endogènes : le manque de structuration de la filière et le manque récurrent de trésorerie des porteurs de projets d'investissement. L'initiative naissante visant à la constitution d'une organisation de producteurs doit donc être encouragée et soutenue. L'organisation de producteurs est le pivot essentiel de l'organisation de la filière, s'agissant tant de la programmation des captures que de la commercialisation des produits. Elle est nécessaire à une bonne coopération entre l'amont et l'aval de la filière, qui permet de mieux valoriser la production, au bénéfice des pêcheurs. Des aides à la constitution des organisations de producteurs sont déjà autorisées par la réglementation communautaire. Il a été demandé à la Commission européenne de les renforcer, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture. Quant au manque de trésorerie des maîtres d'ouvrage, les dispositifs mis en place par OSEO permettent de faciliter l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises.