Interventions d'Éric Diard
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J'y suis également défavorable, car l'adoption de cet amendement priverait l'employeur de l'information relative à un salarié en grève décidant de reprendre son service. Cette disposition, introduite en première lecture, doit à mon avis être maintenue.
Nous attendrons la séance pour sortir « les bonnes bouteilles de derrière les fagots », comme vous dites. Cela permettra d'optimiser la rédaction définitive de ladite disposition.
Cet amendement précise que la sanction disciplinaire n'est encourue qu'en cas de manquement répété à l'obligation de déclaration individuelle de renonciation à participer à la grève ou à l'obligation de déclaration de reprise de service après participation à la grève.
Cet amendement se justifie par le fait que le dernier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la consommation, qui reproduit l'article L. 410-1 du code de commerce, mentionne « toutes les activités de production, de distribution et de services ». Il n'apparaît donc pas nécessaire de compléter le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de ...
Je souscris naturellement aux objectifs visés par cet amendement, mais il me semble que le droit existant permet d'ores et déjà de répondre aux préoccupations de son auteur.
Avis défavorable, cela aboutirait à supprimer un mécanisme et une obligation d'information votés en première lecture.
Mais elle a des ailes !
Je me félicite de cette initiative destinée, en effet, à combler un vide juridique. Il était temps d'assimiler les forces supplétives à l'armée régulière : en attendant aussi longtemps pour exprimer une telle reconnaissance, la droite comme la gauche ont manqué à leurs devoirs. Par ailleurs, je tiens à rappeler que lors de l'affaire Georges Fr...
Très bien !
C'est une réalité !
Vous faites preuve d'une méconnaissance des règles de fonctionnement de notre assemblée !
Le texte est concis, le rapport l'est aussi !
Et la liberté d'aller et venir !
Je l'ai expliqué tout à l'heure ! Il fallait écouter.
Il n'est pas question ici de service minimum !
Le ministre a déjà fait des propositions en la matière !
Tout à fait.
De service garanti !
C'était un peu tortueux !
Cela ne leur fait pas nécessairement plaisir.
