Interventions d'Éric Diard

C'est un amendement de rédaction globale. Il n'y a pas de profession en plus ou en moins,

mais la précision « lorsqu'ils concourent directement ».

Il s'agit simplement de corriger une erreur de référence dans le code du travail.

Au lieu de « L. 2512-1 », il faut écrire « L. 2512-2 ». (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Nous sommes bien d'accord que, dans une grève, personne n'a à y gagner, les salariés comme les compagnies perdent de l'argent. La philosophie du texte, c'est d'extraire du conflit les passagers, qui n'ont rien à voir avec. Supprimer les alinéas 19 à 29, c'est supprimer un des trois piliers de cette proposition, à savoir la déclara...

Cet amendement était bien évidemment attendu puisqu'il précise que l'obligation de déclarer la renonciation à faire grève vingt-quatre heures à l'avance ne pèse pas sur le salarié lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsqu'il y est mis fin dans l'entreprise concernée. Il s'agit d'éviter une application du dispositif qui conduirait éventuellement à...

Avis défavorable. La commission veut maintenir l'obligation d'information de vingt-quatre heures avant la reprise du service. Je pense que le vote de l'amendement n° 7 permettra d'éviter la prolongation artificielle de la grève vingt-quatre heures de plus.

Cet amendement précise que l'obligation de déclarer la reprise du service vingt-quatre heures à l'avance ne pèse évidemment pas sur le salarié lorsqu'il est mis fin à la grève dans son entreprise.

Avis défavorable puisque le dispositif prévu par l'article s'est avéré indispensable pour répondre aux dysfonctionnements constatés lors de l'application de la loi du 21 août 2007 relative aux transports terrestres réguliers de voyageurs. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même analyse que pour les amendements nos 6 et 7 à l'article 2, s'agissant ici des transports terrestres. Mon amendement précise que l'obligation de déclarer la renonciation à faire grève 24 heures à l'avance ne pèse pas sur le salarié lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsqu'il est mis fin à la grève dans l'entreprise.

Il a le même objet que le précédent. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 quater, amendé, est adopté.)

Dès mercredi prochain !

Et la crise ?

Les modifications au texte adopté par notre assemblée le 24 janvier, que je suis amené à proposer par voie d'amendement, se résument en trois mots : améliorer sa cohérence. Comme vous l'avez rappelé, le Sénat l'a rejeté en opposant la question préalable à la délibération de la proposition, alors même qu'à l'issue du débat en séance publique à l...

Mon avis sur cet amendement, que notre commission avait déjà rejeté en première lecture lors de l'examen en commission, est défavorable. La suppression de cet article, véritable coeur de la proposition de loi, reviendrait de plus à se priver du moyen de prévention fort utile que forme la signature d'un accord-cadre organisant une prévention des...

Nous avons déjà eu ce débat sur le choix de la commission permanente saisie au fond : la commission des affaires sociales n'a pas souhaité se saisir pour avis de cette proposition de loi, et son choix en la matière est souverain. L'objet de notre débat ne concerne évidemment pas un service public mais un secteur concurrentiel. Pour cette raison...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui précise qu'une organisation syndicale représentative peut procéder seule à la notification à l'employeur des motifs pour lesquels elle envisage le recours à l'exercice du droit de grève prévu par l'accord-cadre.

Cet amendement de cohérence rédactionnelle a pour objet de préciser, qu'à compter de la notification, la négociation préalable prévue par l'accord cadre s'engage entre la ou les organisations qui ont procédé à la notification et l'employeur.

Il s'agit également d'un amendement d'amélioration rédactionnelle.

J'y suis évidemment défavorable, cette disposition formant, je l'ai dit, le coeur de ma proposition de loi.