Interventions en hémicycle d'Éric Diard
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mais la précision « lorsqu'ils concourent directement ».
Il s'agit simplement de corriger une erreur de référence dans le code du travail.
Au lieu de « L. 2512-1 », il faut écrire « L. 2512-2 ». (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Nous sommes bien d'accord que, dans une grève, personne n'a à y gagner, les salariés comme les compagnies perdent de l'argent. La philosophie du texte, c'est d'extraire du conflit les passagers, qui n'ont rien à voir avec. Supprimer les alinéas 19 à 29, c'est supprimer un des trois piliers de cette proposition, à savoir la déclara...
Cet amendement était bien évidemment attendu puisqu'il précise que l'obligation de déclarer la renonciation à faire grève vingt-quatre heures à l'avance ne pèse pas sur le salarié lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsqu'il y est mis fin dans l'entreprise concernée. Il s'agit d'éviter une application du dispositif qui conduirait éventuellement à...
Avis défavorable. La commission veut maintenir l'obligation d'information de vingt-quatre heures avant la reprise du service. Je pense que le vote de l'amendement n° 7 permettra d'éviter la prolongation artificielle de la grève vingt-quatre heures de plus.
Cet amendement précise que l'obligation de déclarer la reprise du service vingt-quatre heures à l'avance ne pèse évidemment pas sur le salarié lorsqu'il est mis fin à la grève dans son entreprise.
Avis défavorable puisque le dispositif prévu par l'article s'est avéré indispensable pour répondre aux dysfonctionnements constatés lors de l'application de la loi du 21 août 2007 relative aux transports terrestres réguliers de voyageurs. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Même analyse que pour les amendements nos 6 et 7 à l'article 2, s'agissant ici des transports terrestres. Mon amendement précise que l'obligation de déclarer la renonciation à faire grève 24 heures à l'avance ne pèse pas sur le salarié lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsqu'il est mis fin à la grève dans l'entreprise.
Il a le même objet que le précédent. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 quater, amendé, est adopté.)
Dès mercredi prochain !
Mais elle a des ailes !
Très bien !
C'est une réalité !
Vous faites preuve d'une méconnaissance des règles de fonctionnement de notre assemblée !
Le texte est concis, le rapport l'est aussi !
Et la liberté d'aller et venir !
Je l'ai expliqué tout à l'heure ! Il fallait écouter.
Il n'est pas question ici de service minimum !
Le ministre a déjà fait des propositions en la matière !
