Interventions en hémicycle d'Éric Diard
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Je l'ai fait cet après-midi !
Que faites-vous de l'initiative parlementaire ?
C'est un argument réchauffé !
C'est son droit !
Il n'y a pas eu de texte adopté par le Sénat !
Monsieur Mallot, vous exagérez. Comment osez-vous dire que nous n'avons pas trouvé d'accord en commission mixte paritaire, entre une Assemblée nationale qui débat et qui vote un texte, et un Sénat qui rejette la proposition de loi en votant la motion de rejet préalable et qui se présente en commission mixte paritaire sans aucun texte ?
Malgré le très bon président Grouard, qui était présent, comment voulez-vous trouver un accord entre un Sénat qui a tout rejeté et une Assemblée nationale qui a débattu et voté un texte ?
Nous cherchons à assurer un service garanti !
Quelle imagination !
J'en ai parlé !
C'est normal, c'est une proposition de loi !
Il n'y a pas de licenciements à Air France !
C'est le cas !
C'est faux ! Il y a des arrangements !
Quel est le rapport ?
On peut toujours faire mieux !
À partir de deux !
Défavorable, bien évidemment. Cet amendement avait déjà été rejeté en première lecture. L'article 2 contient les trois piliers de la proposition de loi : le mécanisme de prévention des conflits, avec le dialogue social, l'information des passagers vingt-quatre heures à l'avance par les compagnies et l'obligation de se déclarer personnellement g...
Il s'agit d'un amendement de rédaction globale relatif au champ d'application de la loi, prévoyant que les entreprises ou établissements ne sont concernés que dans la mesure où ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers.
C'est un amendement de rédaction globale. Il n'y a pas de profession en plus ou en moins,
