Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Il est défendu. (L'amendement n° 331 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a été proposé par M. Roland Blum, dans un souci de temporisation. Son objectif est d'allonger la période transitoire entre l'actuel régime des PLU et celui que s'apprête à instaurer le présent projet de loi, sans pour autant en remettre en cause la teneur. En vertu des dispositions actuelles, l'article 10 doit entrer en vigueur ...
Cet amendement, que je défends à titre personnel, a pour objet d'apporter une précision. Il ne faut pas oublier les espaces maritimes. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un groupe de travail s'est penché sur les enjeux et l'importance du littoral et de l'espace maritime il s'agissait du COMOP n° 12. D'ailleurs, comme le souligne l...
Cet amendement déposé par Philippe Goujon a pour objet de clarifier, dans le code du travail, la possibilité pour les employeurs de prendre en charge cumulativement une partie de l'abonnement aux transports en commun de leurs salariés et l'abonnement annuel à un système de vélos en libre-service. Actuellement, cette possibilité est mal connue....
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en coh...
Il ne faut pas omettre de faire figurer les émissions de gaz à effet de serre dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale. Les objectifs des SCOT sont en effet clairement énoncés dans ce texte, et la lutte contre le changement climatique en fait partie.
