Conseil économique social et environnemental

Défavorable. Cet amendement remet en cause l'équilibre de la composition du Conseil. Je ne nie pas l'importance des problématiques liées à l'hôpital, mais nous ouvririons la boîte de Pandore en acceptant cet amendement.

Les questions relatives à l'hôpital sont traitées, au sein du CESE, soit par les représentants des syndicats, des entreprises, des associations, soit par les personnalités issues du monde médical nommées au titre des personnalités qualifiées. Si le besoin d'une expertise plus approfondie en ce domaine se fait sentir, des représentants du monde ...

L'avis est clair : nous avons dit en commission, monsieur Vidalies, que nous n'étions pas favorables à la modification de la représentativité. Qu'il s'agisse du domaine hospitalier, du domaine agricole ou de celui du logement, tous sont le cadre d'activités louables, mais restons cohérents : je vous rappelle qu'en commission, nous avons estimé ...

Les problématiques du logement sont certes importantes, mais elles ne se réduisent pas aux habitations à loyer modéré : elles ont vocation à être traitées par les représentants des salariés, par les représentants des associations, par ceux des entreprises, de l'artisanat et de la coopération. Au passage, je vous rappelle aussi que dans le Conse...

Avis défavorable. Le projet de loi organique accorde déjà une place suffisamment importante aux associations de protection de l'environnement puisque, à elles seules, elles ont autant de sièges que les autres associations réunies. De plus, je rappelle que toutes les personnes qui ont des compétences ou une expérience enrichissante en matière d...

Tout d'abord, je veux répondre à M. Roy : ce n'est pas parce qu'on s'agite que l'on fait monter le taux d'audience, mon cher collègue.

Monsieur Tardy, l'expression « associations et fondations » me paraît plus précise. Je tiens à dire que nous bénéficions en la matière du travail important qu'a réalisé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre collègueBertrand Pancher ici présent.

Il a fixé des critères de représentativité pour les associations et les fondations. Je propose donc d'en rester à la rédaction proposée.

Même avis défavorable que pour l'amendement précédent, et pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par rapport à la composition actuelle du Conseil, le projet de loi organique introduit un fléchage des personnalités qualifiées, comme vous l'avez rappelé. Je ne pense qu'il faille aller plus loin. Dans son discours de clôture, quand il faisait référence au Conseil économique et social, le Président de la République n'avait mentionné que les O...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental décidée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, conformément aux engage...

En effet, j'avoue que la représentativité est une question très complexe. M. Dominique-Jean Chertier l'avait d'ailleurs soulevée lors de son audition, soulignant que la représentation du monde patronal était encore plus compliquée que celle du monde salarié. Rappelons que l'alinéa 21 concerne les salariés, mais aussi les entreprises, les arti...

Il me semble que la rédaction proposée par le projet de loi organique constitue un progrès très net puisque les femmes ne représentent que 22 % des membres du Conseil actuel. Le projet de loi propose une rédaction conforme à l'article 1er de la Constitution qui repose sur une vision plus dynamique que comptable de la parité. Ainsi il impose dé...

L'idée de mieux encadrer les nominations est évidemment très tentante. Cependant il est difficile de trouver un système simple et efficace. En quoi la motivation envisagée consisterait-elle ? Il me semble que, lorsque le Gouvernement désigne une personnalité, c'est qu'il estime qu'elle a des compétences dans l'un des domaines mentionnés par la ...

La commission n'est pas d'accord avec la philosophie de cet amendement. C'est l'exercice d'une activité qui donne qualité pour être nommé membre du CESE, et non l'appartenance à une organisation. Même si la probabilité paraît faible, une organisation désintéressée pourrait très bien désigner une personnalité qui n'en est pas membre, mais dont e...

Lors de l'examen du texte en commission, nous avons eu un long débat au sujet des membres de section, renommés « personnalités associées ». Le président Warsmann s'était engagé à ce que leur nomination ne soit pas utilisée pour contourner le plafonnement du nombre des membres du CESE voté avec la réforme constitutionnelle ; il s'est engagé à in...

Défavorable. L'amendement irait à l'encontre de l'objectif poursuivi, puisqu'il laisserait inchangée l'actuelle rédaction du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance, laquelle encadre moins bien la nomination des membres de section que le texte adopté par la commission.

Il est vrai, monsieur Vidalies, que la possibilité qui est offerte au Gouvernement de nommer des membres de section a été dévoyée, par la droite comme par la gauche ; on l'a dit en commission, et nous le répétons dans l'hémicycle. La « promotion » annuelle de trente-cinq personnalités qui ont un peu de mal à trouver leur place n'est pas satisfa...

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi organique la limite de huit personnalités par section qui figure actuellement à l'article 5 du décret du 6 septembre 1984. En fixant une limite par section plutôt qu'une limite globale, on éviterait que les personnalités directement nommées par le Gouvernement puissent être assez nombreuses pour ori...

, rapporteur. Défavorable. Comme M. Pancher y a fait allusion, la commission des lois a considéré que cet amendement était inconstitutionnel. En effet, les relations entre le Parlement, le Gouvernement et le CESE relèvent de la Constitution, où elles sont définies au titre XI. L'article 71 habilite uniquement une loi organique pour fixer la co...