Conseil économique social et environnemental

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre de ces personnalités associées ne peut excéder huit par section. ». Exposé sommaire : En cohérence avec le plafonnement du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental introduit à l'article 71 de la Constitution, cet amendement propose d'inscrire dans la loi orga...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , dont le nombre est limité à neuf ». ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement à l'article 9 plafonnant le nombre de « personnalités associées » par section, cet amendement propose d'inscrire dans la loi organique l...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat peuvent consulter le Conseil de leur propre initiative ou, dans la limite de deux fois par session ordinaire et par groupe, à la demande du président d'un groupe parlementaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilit...