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Les amendements de Éric Diard pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Le travail du CESE s'organise en deux temps : il ne paraît pas anormal qu'il obéisse à des règles de publicité différentes. Comme je vous l'ai dit, c'est le cas à l'Assemblée nationale et au Sénat où la publicité n'est pas la même pour les travaux en commission et pour ceux en séance. Nous ne parlons pas ici d'une des deux chambres du Parlemen...