Interventions d'Éric Ciotti
1347 interventions trouvées.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Cet amendement vise à appliquer à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie le même dispositif que celui prévu à l'amendement n° 3.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Il s'agit des mêmes mesures appliquées à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.
Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, tendant à réduire de dix ans à cinq ans le délai de prescription en matière de gestion de fait. Nous proposons d'en rester à un délai de dix ans, qui nous paraît particulièrement raisonnable. Comme le soulignait Jean-Pierre Soisson, avec le talent qu'on lui connaît, cela pe...
Nous aurons l'occasion de nous exprimer en séance publique sur cet amendement. Avis défavorable.
L'amendement n° 102 a été adopté à l'unanimité par la commission des lois. Nous nous inscrivons dans la logique du débat qui a eu lieu précédemment, notamment à l'initiative de la commission des finances et de Michel Bouvard. Il vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat la TACA assise sur 0,1 % d...
Il est défendu.
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je le retire.
Je le retire.
Sur le fond, je ne peux que partager les objectifs posés par M. Rousset et M. Gagnaire. Si la commission a, malgré tout, donné un avis défavorable à cet amendement, c'est que, une négociation ayant eu lieu sur l'attribution des fonds européens pour la période 2007-2013, il paraît difficile de changer la règle du jeu en cours de route. Les princ...
Tout à fait, monsieur le président.
La commission est, hélas ! défavorable à cet amendement. Tout en partageant évidemment la philosophie défendue avec talent et pugnacité par Christian Jacob, nous considérons que cette mesure a une vocation trop générale et nous souhaitons laisser la possibilité à l'État d'agir au cas par cas.
Ces amendements poursuivent tous un objectif de bon sens. Le texte du Gouvernement prévoyait certaines garanties auxquelles nos collègues ont pris l'initiative d'ajouter la fixation du prix de vente par un organisme expert choisi d'un commun accord par les parties. Le Gouvernement souhaite restreindre cette intervention extérieure à la seule d...
L'amendement n° 45 se trouve ainsi satisfait.
L'avis de la commission est favorable. Force est de constater en effet que la loi du 20 décembre, pourtant adoptée de façon consensuelle, se heurte à des restrictions injustifiables. L'amendement entend lever ces limites. Il va donc dans le bon sens et nous le soutenons.
J'émets un avis favorable sur cet amendement qui répond à une problématique largement évoquée à l'aune du débat précédent. C'est un sujet majeur pour l'avenir et l'équilibre de nos territoires, et la commission des affaires économiques avait approuvé cet amendement. Je pense que cette étude d'impact, qui sera réalisée sous l'autorité conjointe...
