Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

En fait, vous vous complaisez dans cette différence. En tout état de cause, l'évolution que certains appellent de leurs voeux est loin d'être d'actualité. Je le regrette, même si, sur un plan politicien, je pourrais m'en réjouir. Le texte prévoit des avancées majeures en termes d'adéquation entre la sanction prononcée et la personnalité du min...

J'ai également proposé de nouvelles formes de prise en charge, comme l'instauration d'un service citoyen. Je déposerai dans les prochains jours, une proposition de loi sur ce thème. Enfin, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la procédure de convocation par officier de police judiciaire prévue dans la L...

Quelle surprise !

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débutons l'examen en seconde lecture de ce projet de loi portant réforme de la garde à vue. Vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que le contexte qui entoure l'élaboration de ce texte apparaît à bien des égards surprenant voire déconcertant...

Certes, nous devons naturellement nous y conformer, mais le principe de séparation des pouvoirs s'en trouve, à tout le moins, ébranlé. Déconcertant ensuite, parce que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme s'impose à notre droit national et remet progressivement en cause des pans entiers de notre procédure pénale. Déconc...

En effet, il me semblait totalement injuste que les droits de la victime soient conditionnés à une décision préalable de la personne gardée à vue.

En ce qui concerne l'intérêt général, le procureur de la République demeure au coeur de la procédure, et c'est une bonne chose. De même, le rôle de l'avocat a été clairement défini dans le texte du projet de loi. Le Parlement a notamment souhaité un encadrement strict des éventuels conflits d'intérêt. Je m'en réjouis aussi puisque tel était le...

Dès lors, les policiers et les gendarmes ont largement été incités à opérer un tel placement lors de l'entrée en vigueur de la loi Guigou. Cela doit relativiser les procès d'intention, les soupçons injustes et les critiques inacceptables, dont les policiers et les gendarmes ont fait l'objet en la matière, depuis plusieurs mois. Par ailleurs, i...

Comme l'a rappelé de façon très éclatante Jean-Paul Garraud, le Syndicat des avocats de France l'a déjà annoncé : si la décision à intervenir prévoyait une applicabilité immédiate, ses membres soulèveraient des nullités de procédure de manière généralisée. Ce risque d'insécurité juridique est donc bien réel. Il pèsera naturellement sur les ori...

Madame la présidente, monsieur le ministre mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen en seconde lecture a pour ambition première de mieux combattre l'immigration clandestine sous toutes ses formes. Cet objectif est essentiel, car il se place au coeur du pacte républicain et solidifie l'indispensable cohésion sociale de...

Ne nous y trompons pas, cette pression s'exerce déjà sur l'Europe et sur notre pays en particulier. Dans le département frontalier des Alpes-Maritimes, il a été constaté, depuis quelques semaines, un afflux beaucoup plus important de Tunisiens entrés de manière irrégulière sur le sol français. Alors que, en janvier 2011, il y avait eu 36 inter...

À la frontière italienne. Vous avez pu le constater, monsieur le ministre, lors de votre déplacement à Menton et à Nice vendredi dernier. Je vous félicite pour la détermination que vous avez manifestée à cette occasion. Votre appel à une réelle coopération entre l'Italie et la France, dans la ligne d'une politique d'immigration humaine et rais...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chers collègues, avec cette ultime lecture, nous arrivons au terme de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Voulu par le Président de la République, façonné ave...

La société se doit de protéger, par-dessus tout, ceux qui sont garants des libertés fondamentales, ceux qui prennent des risques au péril de leur vie pour la sécurité des autres.

C'est la raison pour laquelle nous avons retenu ce dispositif applicable pour les assassinats mais aussi pour les meurtres commis en bande organisée. Enfin, l'article 23 sexies permet au procureur de la République de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants, évitant ainsi la phase préalable de mise en examen, dès lors q...

Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'article 17 bis et l'article 17.

Il s'agit également d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est le cas !

Cette baisse est un fait !