Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Je voudrais répondre en quelques mots au propos de M. Raimbourg, qui a été énoncé avec le talent qu'on lui reconnaît bien volontiers. D'abord, je voudrais le remercier pour l'hommage qu'il a rendu au travail que j'ai effectué à la demande du Président de la République sur l'exécution des peines, soulignant sa cohérence et sa pertinence. Un tel...

Peut-être, mais M. Raimbourg est une voix qui compte, en tout cas qui s'exprime toujours avec beaucoup de mesure et de pertinence.

Nous aurons à examiner dans quelques semaines un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines reprenant une grande partie de ces propositions. Elles font d'ores et déjà l'objet d'un suivi particulier pour celles qui ne relèvent pas du domaine législatif, puisque le garde des sceaux n'avait pas attendu mon rapport pour mettre en pla...

Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire. Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamai...

Il a poursuivi en disant qu'il savait parfaitement que ce dispositif était totalement étranger à ces exemples, tout en insistant sur l'importance de veiller à l'image. Je crois que c'est ce que nous faisons. Ne nous laissons donc pas entraîner sur ce terrain. Ce n'est pas l'armée qui va mettre en place ce dispositif. En revanche, nous nous app...

D'abord, le dispositif, nous l'espérons, sera évolutif.

En tout cas, c'est à ce public de délinquants mineurs qu'il s'adresse, à ces 4 000 jeunes qui connaissent une délinquance répétitive, réitérante. Pour toutes ces raisons, la rapidité, l'efficacité, l'état des lieux de la délinquance des mineurs, la volonté d'apporter une réponse nouvelle, je souhaite que cette motion de rejet préalable ne soit...

Monsieur Mamère, je voudrais presque rendre hommage, ce soir, à votre modération tout à fait inhabituelle. Les propos que vous venez de tenir équivalent presque à une approbation, puisque vous avez suggéré que l'on expérimente ce dispositif.

Après l'avoir critiqué, à l'aide d'arguments dont on pourrait contester point par point la pertinence, vous admettez ainsi qu'il puisse avoir quelque mérite. Je veux saluer cette avancée inhabituelle de votre part. À ce stade du débat, nous devons clarifier les choses. Au-delà de la position adoptée par la commission de la défense, je note d'...

Nous sommes en tout cas tous d'accord : le rôle de l'armée n'est pas d'encadrer des mineurs délinquants. Personne n'a prétendu le contraire. Je le répète, en réponse à des interrogations qui avaient pu être soulevées par la commission de la défense : l'armée n'est en rien impliquée dans ce dispositif, les établissements d'insertion étant placés...

Le voter aujourd'hui est essentiel puisqu'il faut modifier la législation, notamment sur le point précis du consentement du mineur que le dispositif nécessite. Ce consentement sera recueilli par un magistrat en présence d'un avocat, ce qui ne peut être explicité que par la loi. Voilà d'ailleurs pourquoi, monsieur Mamère, l'expérimentation que v...

Vous êtes maire et vous procédez chaque semaine à des mariages de toute nature dans votre mairie de Bègles. Vous êtes donc appelé comme tous les maires de France à lire l'article 371-1 du code civil, qui rappelle les devoirs d'autorité parentale, le manquement à ces devoirs étant sanctionné par l'article 227-17 du code pénal, lequel prévoit...

Il y a eu 30 000 retours à l'école !

Mme Royal, par exemple !

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. Nous recommençons le débat que nous avons eu à l'occasion des motions et de la discussion générale. Il est inutile d'en rajouter. Quelque mots cependant. Monsieur Raimbourg, en présentant cet amendement et ceux qui concernent l'ajournement de la peine et le sursis avec mise à l'épreuve, vous ...

Comme dans votre motion, monsieur Raimbourg, vos critiques sont plutôt « de circonstance » : je vous renvoie la formule. Vous vous opposez parce que vous voulez toujours, systématiquement, être en opposition avec la majorité. Néanmoins, vous relevez les qualités potentielles de ce dispositif. Faut-il aller plus loin ? Nous le souhaitons tous, ...

La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement et sur ceux, de même nature, que Mme Hostalier a indiqué défendre en même temps. Nous proposons un « contrat de service d'insertion en établissement de la défense ». Ce nom nous paraît pertinent. Il contient la notion contractuelle que vous souhaitez faire apparaître, ainsi q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire ...

Non, seize ans, puisque la loi sur l'apprentissage de 2009 a fait redescendre le seuil de dix-huit à seize ans, mon cher collègue.

Ce dispositif, mis en oeuvre au sein de vingt centres EPIDE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, propose aux jeunes volontaires qu'il accueille, et qui signent un contrat de droit public appelé contrat de volontariat pour l'insertion, une formation comportementale, une remise à niveau scolaire et une préformation professionnelle...