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Cet amendement a trait aux délais prévus pour l'application des différentes dispositions relatives à l'évaluation comportementale et au certificat d'aptitude, dans un souci de cohérence avec l'adoption de mon amendement relatif à l'instauration du permis de détention. Trois délais sont actuellement prévus dans le dispositif : les propriétaires ...
Je retire mon amendement si l'on retient le délai d'un an.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement traite lui aussi des délais. Il vise à ramener de six mois à trois mois le délai pour procéder à l'évaluation comportementale des chiens de première catégorie. Encore une fois, je pense que l'on pourrait harmoniser tous les délais. Le passage au délai d'un an pour l'obtention du permis de détention permettrait d'être un peu plus ...
C'est un amendement de cohérence avec les amendements que je viens de retirer. En conséquence, je le retire.
Non, monsieur le président.
C'est un amendement de cohérence !
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire également.
Cet amendement vise les trafics et l'importation clandestine de chiens en provenance de pays de l'Est, évoqués par plusieurs orateurs pendant la discussion générale. Ces trafics et importations illégales de chiens aux origines non contrôlées se trouvent à la source de très nombreuses difficultés. Les animaux arrivent en France dans un état sani...
Je retire mon amendement.
Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui prend en compte la création du permis de détention.
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est également retiré.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, que les Français ont voulu, existe. Créé de toutes pièces en peu de temps, il est désormais solidement installé dans notre paysage institutionnel, et l'on peut d'...
Je forme d'ailleurs le voeu que nous puissions enfin dépasser nos clivages et tous nous retrouver, sur l'ensemble de ces bancs, pour dégager un consensus sur cette volonté d'endiguer l'immigration clandestine on peut toujours rêver ! Deuxième pilier de ce budget et de ce ministère : l'intégration. La mission « Immigration, asile et intégrati...
Troisième pilier de cette politique d'immigration : le codéveloppement. Certes, ce programme est rattaché à la mission « Aide publique au développement », mais son pilotage et sa mise en oeuvre vont relever de la compétence du secrétariat général du ministère de l'immigration. Nous savons tous au sein de cet hémicycle qu'une politique maîtrisée...
Il faut qu'ils puissent vivre dans leur pays et s'y épanouir, notamment par l'éducation et le travail. C'est pourquoi l'augmentation importante 224 % pour les autorisations d'engagement et 100 % pour les crédits de paiement du montant des enveloppes destinées à la poursuite de ces actions est particulièrement appréciable. Enfin, cette miss...
puisque 50 % des crédits de la mission, c'est-à-dire plus de 300 millions d'euros, y seront consacrés. Au lieu de systématiquement critiquer et jeter l'opprobre sur ce ministère, chers collègues de l'opposition (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), vous devriez vous réjouir que la prise en charge du...
ce qui représente 20 700 places, soit 15 000 de plus qu'en 2001, lorsque vous avez quitté le pouvoir.