Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

et je crois que vous vous honoreriez en retirant vos propos ; car faire référence aux racines nazies de ce texte, c'est tout simplement honteux !

Pour finir, bien entendu, nous demandons le rejet de la motion de renvoi en commission, car ce texte est utile, pertinent, efficace. On parle beaucoup du principe de précaution, en particulier en matière d'environnement : ce principe, nous l'appliquons ce soir en matière pénale, et nous faisons oeuvre utile ! (Exclamations sur les bancs du grou...

Nous devons protéger notre société d'individus pour lesquels tout a été tenté, dans un cadre offrant toutes les garanties juridiques. Ces garanties existent, et les menaces sont bien réelles ; pour notre part, nous préférerons toujours protéger les victimes plutôt que les délinquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour u...

Nous sommes heureux de l'apprendre !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les plus hautes autorités de l'État et les plus hautes instances administratives et judiciaires de notre pays attirent régulièrement notre attention sur la trop grande complexité de notre droit et de l'ensemble de notre corpus juridique. Bie...

Ce sera tout à l'honneur de notre majorité d'avoir mis un terme à une situation injustifiable et redonné aux associations les moyens de remplir leurs missions et de jouer le rôle qui est le leur dans notre société. Au final, ce texte de loi, efficace, pertinent et volontariste, est un pas en avant important pour notre pays et nos compatriotes....

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accident...

Dans certains quartiers, la peur s'est installée, chez les mères de famille et les passants comme chez les forces de l'ordre et, en cet instant, j'ai une pensée pour les policiers qui ont subi des agressions très violentes à Villiers-le-Bel au cours de la nuit dernière et des nuits précédentes. Il était donc devenu indispensable de renforcer...

Pour atteindre cet objectif, nous savons tous qu'il est temps de responsabiliser les maîtres, qui doivent posséder les aptitudes et les connaissances indispensables pour détenir et éduquer des chiens de ce type. L'attitude des maîtres à l'égard de leurs chiens joue en effet un rôle déterminant et une partie des accidents graves auraient pu être...

À cet égard, le texte qui nous est présenté permet une avancée importante, en conditionnant la détention des chiens de première et deuxième catégorie à l'obtention d'une attestation d'aptitude sanctionnant le suivi d'une formation sur l'éducation et les comportements canins ainsi que sur la prévention des accidents. Mais il ne faut pas se foca...

comme l'affirmait d'ailleurs la loi de 1999, qui prévoyait l'extinction progressive de la première catégorie. Ils sont pourtant encore nombreux, puisque selon les chiffres cités par Mme la rapporteure, il y aurait encore 22 000 chiens de première catégorie et 160 000 de deuxième catégorie. Partant de ce constat, je vous propose un amendement ...

C'est pourquoi j'ai déposé des amendements visant à alourdir les peines encourues par ces trafiquants, dont les comportements inadmissibles ont des conséquences catastrophiques tant pour les animaux que pour les hommes. Je voterai donc ce texte qui, en complétant utilement notre législation, permet de renforcer la sécurité de nos citoyens face...

L'amendement n° 83 troisième rectification a pour objet d'instaurer un permis de détention de chien dangereux dans le but de simplifier, de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs qui sont mis en oeuvre dans cette loi. J'associe à cet amendement mon collègue Patrick Beaudouin, avec lequel j'ai travaillé sur ce sujet et qui avait ...

Oui, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il s'agit également d'un amendement de cohérence.

Ces deux amendements n'ont plus d'objet, depuis que Mme la rapporteure a déposé l'amendement n° 8 rectifié. Celui-ci atteint parfaitement l'objectif que je visais, c'est-à-dire la mise en place d'un fichier centralisé pour les chiens de la première et de la deuxième catégorie, recensant les différentes morsures. On pourra ainsi rassembler de ma...

Je le retire au profit de l'amendement n° 9, puisqu'il va dans le même sens.

L'amendement est de cohérence avec l'amendement n° 83 quatrième rectification, créant un permis de détention.