Interventions d'Éric Ciotti
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi vise à répondre à un problème important, celui de la sécurisation des titres d'identité, et à combattre un fléau qui a eu tendance à s'accroître au cours des dernières années, celui de ...
Ce qui est sûr, monsieur Mallot, c'est que c'est bien vous qui m'interrompez et que personne n'a usurpé votre identité : on reconnaît bien votre agressivité, qui mériterait de figurer sur votre carte d'identité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'usurpation d'identité, même si vous en contestez la gravité, est loin d'être un acte négligeable. Elle touche chaque année, mes chers collègues, plusieurs milliers de nos concitoyens qui ont vu leur vie bouleversée. Elle provoque souvent un traumatisme moral, financier ou social. Rien qu'en 2009, près de 15 000 personnes ont vu leur identité ...
tout en étant protecteur de nos libertés publiques nous y avons veillé, de même que le ministre de l'intérieur. La construction et la consultation de la base des titres électroniques sécurisés, qui comprend déjà les données biométriques liées à la fabrication des passeports, ont fait l'objet de préconisations de la CNIL et d'un décret exami...
Un tel parti pris est totalement irréaliste et nous nous y opposons afin de revenir au lien fort, lequel permettra de lutter contre l'usurpation d'identité en détectant, grâce aux outils désormais performants dont nous disposons, ceux qui procèdent à cette fraude majeure. Telle est la position que le groupe UMP entend défendre en approuvant ce...
Monsieur le président, mon discours ne sera pas très différent de celui que je viens de tenir sur le texte précédent. Je veux souligner l'importance de la présente proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec Philippe Goujon et Jean-Paul Garraud, ce dernier l'ayant défendu ici avec beaucoup de talent. Dans un contexte global de dé...
contrairement à ce que vient d'indiquer M. Dolez, deux phénomènes présentent aujourd'hui un caractère préoccupant : la délinquance d'origine étrangère et les délinquants réitérants. Le texte a pour ambition de s'attaquer de façon très pragmatique et très concrète à ces deux éléments qui nourrissent aujourd'hui de façon importante la délinquan...
le ministère de la justice rappelle, dans le rapport qu'il a rendu en 2011 sur les condamnations prononcées en 2010, que 76 742 personnes majeures de nationalité étrangère ont été condamnées, soit environ 13 % du total des condamnations pour une population étrangère estimée dans notre pays à un peu moins de 6 %. La surreprésentation de la déli...
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales aboutit aux mêmes conclusions puisque les étrangers représentent plus de 17 % des 305 000 mis en cause en 2007. La proportion d'étrangers a augmenté de 40 % pour les vols à l'étalage, de 74 % pour les cambriolages et de 130 % pour les vols à la tire.
Ce texte vise à prononcer par principe la peine complémentaire d'interdiction du territoire français à tout étranger présent sur notre territoire depuis moins de trois ans et condamné pour un crime ou un délit puni de cinq ans d'emprisonnement, sauf décision expressément motivée par le magistrat. Le principe constitutionnel d'individualisation ...
et 50 % des actes de délinquance sont commis par 5 % des délinquants. C'est ce sujet qu'il faut aborder, et c'est cette ambition que nous avons avec cette proposition de loi qui consolide les acquis de la loi du 10 août 2007 instaurant les peines plancher pour les récidivistes et étend ce dispositif aux réitérants. En conclusion, ce texte imp...
Le groupe UMP rejettera naturellement cette motion de rejet préalable. M. le rapporteur vient d'en indiquer les raisons essentielles. C'est un texte important qui s'attaque à deux problèmes majeurs qui expliquent l'augmentation de la délinquance : la délinquance d'origine étrangère et la réitération. Il apporte des réponses précises, pragmatiqu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite naturellement de l'examen de cette proposition de loi qui permet de répondre efficacement à deux problèmes majeurs qui nourrissent aujourd'hui la délinquance dans notre pays. Il s'agit, d'abord, d'apporter une réponse pénale appropriée aux a...
Affirmer le contraire serait faire preuve d'irresponsabilité et de démagogie.
Je constate que vous continuez à persister avec une certaine constance dans cette voie de l'irresponsabilité et de la démagogie. Ainsi, ce texte aura naturellement des fonctions dissuasives. Sur le deuxième volet concernant les actes de délinquance commis en situation de réitération là encore le ministre a rappelé l'importance de ces faits ...
La police agit, avec une efficacité qui a quasiment doublé depuis que vous avez quitté les responsabilités du pouvoir. La police fait son travail et elle le fait bien, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, dont je tiens à saluer l'efficacité. Autre chiffre très parlant : 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des dél...
Mes chers collègues, ce texte est important, il s'attaque de façon très concrète, très pragmatique
et très judicieuse à deux problèmes majeurs. Naturellement, le groupe UMP lui apportera son soutien sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Éminent, plutôt !
