Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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en regrettant ces propos, en regrettant ces mots, je veux vous dire que le texte que nous propose Brice Hortefeux est juste et équilibré. Monsieur le ministre, nous vous remercions d'abord de l'écoute, de l'attention et du respect que vous avez réservés au Parlement. C'est suffisamment rare pour être souligné. (Rires sur les bancs du groupe so...
Le deuxième pilier est le co-développement. Vous l'avez oublié, mais la résolution des problèmes d'immigration passera par le soutien au co-développement. Le dernier pilier est la lutte contre l'immigration clandestine. Il faudrait à cet égard que nous aboutissions à un consensus. Favoriser l'immigration clandestine, comme vous l'avez fait au ...
Pour toutes ces raisons, parce que ce texte est juste, équilibré, pertinent et efficace, le groupe de l'UMP, unanime, le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et ré...
J'avoue ne pas comprendre l'argumentation de l'opposition et je voudrais soulever une simple question de bon sens. Il me semble que si l'on veut venir en France pour s'y marier, on n'y vient pas avec un visa touristique mais avec un visa de long séjour.
Cela me paraît être une évidence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Aux yeux du groupe UMP, l'amendement n° 23 du rapporteur paraît très sage et très pertinent. La possibilité de moduler le seuil jusqu'à 1,33 SMIC pour les familles d'au moins six enfants (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
nous paraît tout à fait raisonnable. Qui peut croire que l'on puisse vivre décemment avec moins de 1,33 SMIC lorsqu'on a une famille de six enfants ?
Je note du reste que de telles dispositions se retrouvent déjà dans notre réglementation. La modulation du seuil de revenus existe pour l'accès aux logements HLM
où le plafond de ressources est fixé à un SMIC pour une personne, à 1,3 SMIC pour deux personnes, à 1,57 pour trois, à 1,86 pour quatre, et à 2,1 pour cinq. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
L'amendement de M. le rapporteur vise seulement à permettre à des familles de six personnes de pouvoir vivre dans des conditions décentes, et à éviter les drames auxquels nous avons assisté dans des familles contraintes à la misère et à la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
parce que notre pays se caractérise par sa tradition d'accueil de tous ceux qui souffrent et qui sont victimes, dans leur pays d'origine, d'atteintes à leur intégrité de par leur opinion politique ou leur statut. Cette vocation universelle de notre pays à faire de son sol un lieu d'accueil pour tous ceux qui sont martyrisés dans leur pays doit...
Les dispositions adoptées depuis 2003 ont diminué le délai moyen de recours de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays d'Europe qui possède la législation la plus généreuse en termes d'accueil. Et c'est bien. Nous nous en félicitons et nous nous en réjouissons, mais nous estimons aussi qu'il y a aujourd'hui une obligation d'ha...
Cela va mécaniquement conduire à une augmentation des délais d'instruction des demandes d'asile. Le gain de temps j'espère que vous vous en félicitez, monsieur Braouezec que nous avions obtenu au cours de ces dernières années, notamment grâce à l'action du ministre de l'intérieur de l'époque, et qui allait dans le sens du renforcement du st...
Madame Pau-Langevin, votre conclusion me rassure, parce que j'étais un peu inquiet par votre argumentation. Naturellement, le groupe UMP se réjouit de cet amendement du Gouvernement. Il traduit à lui seul toute la philosophie qui nous inspire dans ce texte : favoriser l'intégration des étrangers, leur donner les chances de s'intégrer à la comm...
Monsieur Mamère, je vous sens un peu gêné sur cet amendement et je vous comprends. Tout d'abord, s'agissant de l'aide à la mise à jour des documents dans les pays dont l'état civil n'est pas fiable, je tiens à préciser que la France a déjà commencé à mettre en place des dispositifs d'aide financière. Je voudrais ensuite saluer la qualité de c...
Cet amendement a pour objet de lutter contre des fraudes à l'aide au retour. L'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations, vous le savez, verse, ce qui est tout à fait légitime, des aides au retour qui sont d'un montant élevé. Or il a été constaté des fraudes importantes puisque, très souvent, les bénéficiaires de ces aides rev...
Le texte dont nous achevons l'examen, est équilibré, mesuré, pragmatique et juste. Il nous offre des outils propres à améliorer le parcours d'intégration sur notre territoire. Tel était d'ailleurs son objet principal, et, en tout cas, la motivation première du Gouvernement et de la majorité. Faisant preuve d'avancées importantes, le projet con...
Le sujet de l'immigration aurait dû permettre de dépasser les clivages, comme dans les autres démocraties européennes. Des centaines de milliers de personnes éprouvent aujourd'hui des difficultés en termes de revenu, de logement, d'insertion, et il est du devoir de la République de les aider à s'insérer. Tel est l'enjeu de la politique d'immigr...
Ne l'ont-ils pas d'ailleurs validée très clairement par deux fois au printemps dernier ? Les dispositions que nous avons votées correspondent en tout cas très exactement aux engagements pris alors par le Président de la République et par la majorité. Le texte nous dote également d'outils permettant de lutter contre l'immigration clandestine. N...
En vous écoutant, monsieur Braouezec et monsieur Mamère, j'ai envie de citer l'Évangile selon Ségolène Royal : « Pardonnez-leur car ils ne savent pas ce qu'ils font ! » (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais, en vous écoutant, je suis également saisi d'un horrible doute