Lutte contre l'absentéisme scolaire

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Lecoq, vise à supprimer tout le dispositif contenu dans ce texte. Il supprime en effet le dispositif d'avertissement et de suspension, qui est gradué et repose sur un équilibre entre droits et devoirs : c'est votre logique, et je peux la comprendre, même si je ne la partage pas. Mais je m'étonne un ...

Avis défavorable, naturellement. Vous comprendrez, monsieur le député, que l'on ne puisse qu'être opposé à votre interprétation de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, qui conférait des pouvoirs au maire et le plaçait au coeur d'un dispositif de prévention. Loin de consister en un contrôle ou en un fichage, pour reprendre l...

Je reprends cet amendement de M. Lachaud, qui vise à préciser quels dispositifs d'accompagnement seront proposés par le président du conseil général aux côtés du contrat de responsabilité parentale. Plus précisément, l'amendement offre la possibilité de mettre en place « toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général po...

Vous soulevez, monsieur Siré, un problème important et bien réel. Cependant, selon notre analyse, la législation actuelle répond à votre préoccupation : L'arrêté interministériel de 1966 que vous mentionnez retient pour les gens du voyage les seuils que vous proposez dans votre amendement. À dix demi-journées d'absence injustifiée par mois, la...

Cet amendement prévoit que le chef d'établissement reçoive les parents à l'occasion de toute première inscription dans un établissement scolaire. Au cours de l'entretien ou de la réunion, il leur expose les principes fondamentaux du fonctionnement de la vie scolaire et, en fin de compte, leurs droits et leurs devoirs. Souvent, les parents ont ...

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer, en cas de contrat de responsabilité parentale, la possibilité pour le président du conseil général de demander la suspension des allocations familiales, ce qui est le cas actuellement dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Ce CRP est mis en place pour trois motifs. Première...

Vous avez omis, monsieur Lecoq, de préciser dans votre argumentation que si la loi de 2004 avait en effet supprimé ce lien organique ce que personnellement je regrette entre l'assiduité scolaire et le versement des prestations familiales, cela résultait de l'ordonnance de 1959

précisée par un décret de 1966. Ce lien a donc existé jusqu'en 2004. J'ai rappelé les chiffres au cours de la discussion générale : il a été procédé à 7 233 suppressions ou suspensions deux tiers de suppressions, un tiers de suspensions au cours de l'année scolaire 2001-2002, dernière année où le gouvernement socialiste a présidé aux dest...

Voilà pourquoi nous revenons, pragmatiquement, à un dispositif beaucoup plus concret. Je veux pour preuve du pragmatisme qui nous anime (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

le fait que la direction de l'évaluation et de la prévision du ministère de l'éducation nationale évaluait à 5 % le taux d'absentéisme en 2003, contre 7 % aujourd'hui. Nous pouvons nous accorder sur ce constat : le phénomène s'est aggravé. Il faut donc revenir à un principe très simple,

concret et équilibré, gradué, progressif, et naturellement inséparable des autres mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire souhaitées par le ministre de l'éducation nationale et par le Président de la République.

Il s'agit d'un dispositif global, mais nous ne nous interdisons pas d'y intégrer une mesure de dissuasion, de prévention, qui repose sur la crainte de la sanction. Comme le demandait fort justement Robert Lecou, pourquoi ce tabou, pourquoi ce refus du principe essentiel de respect de la règle et de l'autorité,

qui sont des valeurs essentielles au sein de l'école de la République, comme dans toutes les instances de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

car conserver la possibilité d'une compensation, c'est lui ôter tout caractère dissuasif. Ne caricaturez pas notre démarche : notre but principal n'est pas la suspension ou la suppression des allocations familiales.

en mettant en place un dispositif fondé sur l'équilibre entre droits et devoirs, entre mesures d'accompagnement, considérablement renforcées, et mesures de prévention et de dissuasion.

Si vous rompez l'équilibre entre droits et devoirs, le dispositif global que nous souhaitons instaurer sera inopérant. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à ces deux amendements de suppression.

La commission a émis un avis favorable à cet excellent amendement de Mme Guégot. Il est en effet essentiel que le dispositif complet, équilibré, gradué, d'incitation, de prévention et de dissuasion, que nous proposons de mettre en oeuvre, soit appliqué. Tout à l'heure, un orateur a rappelé la nécessité d'appliquer la loi de la République. Bien...

Je regrette à mon tour que votre argumentation, monsieur Durand, ne permette guère de déceler en quoi votre intervention était une motion de rejet préalable. Vous vous êtes limité à une vision très caricaturale,

Monsieur Roy, si j'en juge par votre expérience de l'école, il vaut mieux ne pas la partager, c'est certain. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au-delà de votre approche caricaturale, démontrée avec pertinence par M. le ministre, et au-delà de votre diagnostic, qu'on peut partager, je souhaite revenir sur les contrats de responsabilité parentale sur lesquels vous avez porté une appréciation très critique, monsieur Durand. Laissez-moi vous citer un extrait du magazine du conseil généra...