Lutte contre l'absentéisme scolaire

Autre contrevérité, contrairement à ce que prétendent ceux qui s'opposent à la mise en place des contrats de responsabilité parentale, le dispositif de suspension des allocations sera placé entre les mains de l'inspecteur d'académie. Si lesdits contrats ont fait la preuve de leur efficacité, comme je l'ai démontré dans mon département, c'est ju...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, depuis 1882 et les lois Ferry, l'obligation scolaire et son corollaire, l'obligation d'assiduité scolaire, constituent le socle du développement de l'éducation et de la conn...

Ces valeurs fondatrices de la formation citoyenne des jeunes Français sont aujourd'hui menacées par le développement de l'absentéisme. Le constat dressé par la Direction de l'évaluation du ministère de l'éducation nationale est, hélas, sans appel :

l'absentéisme scolaire touche près de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs, tous établissements confondus 3 % dans les collèges, 6 % dans les lycées, 15 % dans les lycées professionnels et jusqu'à 30 % dans certains établissements.

La situation est grave et elle s'aggrave. Il ne faut pas s'y tromper ! Loin des sentiments d'angélisme et de candeur auxquels « l'école buissonnière » pouvait renvoyer, l'absentéisme scolaire est un « cancer », pour reprendre l'expression du Président de la République (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC),

qui place des jeunes en situation de danger. Je vois que vous contestez cette appréciation. Est-ce à dire que vous estimez que l'absentéisme est positif ? Ces jeunes sont en danger, car en s'écartant de l'école, ils se rapprochent de la marginalisation. Ils sont en danger parce qu'en refusant les règles de l'école de la République, ils se r...

Face à cette situation, il nous faut agir concrètement et rapidement. Avant tout, il nous faut dresser le constat de certaines carences. Le décret du 19 février 2004 n'a pas réussi à endiguer ce phénomène, pas plus que le contrat de responsabilité parental issu de la loi du 30 mars 2006 sur l'égalité des chances.

Je le regrette d'autant plus que j'ai expérimenté ce contrat dans mon département et qu'il fonctionne de manière très efficace. Dès lors, ce texte a pour ambition première d'apporter des réponses concrètes et pragmatiques à cette situation. Il vise d'abord à réhabiliter la responsabilité des parents et l'exercice de l'autorité parentale. Très...

Tout au contraire, l'objectif est de mieux les accompagner, de mieux les aider, de plus les soutenir. Il faut que ces familles se réapproprient les clés du fonctionnement de la chaîne éducative afin d'assumer leur autorité parentale. Et c'est notre rôle de les soutenir. Mais, à côté de ces situations où les parents démunis face à l'absentéisme...

Cette responsabilité ne peut être qu'individuelle et personnelle ! (« Absolument » ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les familles ont des droits, mais elles ont aussi des devoirs.

À cet égard, il est légitime de sanctionner des comportements contraire au respect de l'autorité parentale. Si des carences en matière éducative sont constatées, des sanctions doivent être prises. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce texte vise donc à retisser le lien entre allocations familiales et assiduité.

La suspension des allocations familiales ne doit pas être un tabou, un alibi à l'inaction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Juridiquement et historiquement, le lien entre attribution de prestations familiales et exercice de l'autorité parentale constitue un principe législatif et social ancien et constant. Depuis le décret-loi de 1938, tous les dispositifs mis en place le confirment. Le versement des allocations familiales a toujours été, sous la Ve République, que...

En cas de carence avérée dans l'exercice de cette autorité, des sanctions doivent pouvoir être engagées.

Face à ces constats, cette proposition de loi instaure un chaînage vertueux qui replace l'inspecteur d'académie au coeur de la lutte contre l'absentéisme scolaire en lui donnant des moyens concrets d'action. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis très étonné, chers collègues, de votre volonté permanente d'obstruction.

Vos vociférations, monsieur Roy, pourraient s'adresser au dernier gouvernement que vous avez soutenu. Dois-je vous rappeler, en effet, que lors de l'année scolaire 2001-2002 je crois bien que M. Jospin était alors Premier ministre et M. Lang ministre de l'éducation nationale 6 733 suspensions d'allocations familiales ont été prononcées !

Donc, vos critiques s'adressent d'abord au gouvernement que vous souteniez à l'époque ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que cela vous gêne !

Cela vous place, une fois de plus, en profonde contradiction avec votre discours. Le dispositif que je propose est équilibré (Rires sur les bancs du groupe SRC),

gradué et individualisé. Il est équilibré entre accompagnement et sanction : à chaque étape, les parents recevront une information précise sur les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en oeuvre pour les aider à restaurer leur autorité parentale. Il est équilibré également parce qu'il va s'inscrire au coeur du plan d'action,

annoncé par le Président de la République et par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation générale contre l'absentéisme scolaire : médiateurs de la réussite scolaire, dispositifs relais et micro lycées, mallette des parents, sont autant de mesures d'accompagnement qui vont être mobilisées. Ce dispositif est, par ailleu...