Interventions d'Eric Berdoati
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Merci !
La commission n'a pas adopté l'amendement n° 7, pour les raisons que Mme Buffet a, je crois, expliquées tout à l'heure. En effet, en repoussant cet amendement, nous maintenons un régime de solidarité en matière de dommages corporels, puisque ceux-ci seront pris en compte par les fédérations ou les organisateurs. Autant il était important de rem...
Mais non !
Cet amendement a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement. Dans la loi relative à l'éthique du sport, qui a été publiée au Journal officiel le 1er février, nous avons pris une disposition qui, contrairement à ce qui a été dit, ne vise pas uniquement Roland-Garros, que j'avais cité à titre d'exemple afin d'aid...
Il me semble qu'il y a, au sujet de l'amendement n° 7, une certaine incompréhension de la part de nos collègues de gauche. Si l'arrêt de novembre 2010 retient le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses, y compris pour les dommages corporels, la proposition de loi que nous examinons actuellement concerne les dommages matériel...
Cet amendement tire la conséquence de l'adoption de l'amendement n° 8. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame la présidente, mes chers collègues, il est clair que l'examen de ce texte est quelque peu précipité mais ceci s'explique par la nécessité de répondre à des difficultés bien concrètes que je vais vous exposer. Comme toute activité humaine, la pratique sportive implique des risques qui peuvent se concrétiser par une atteinte à l'intégrité...
Ma mission n'est pas des plus faciles puisqu'elle m'expose à des reproches en raison des conditions d'examen de ce texte ! Je suis néanmoins d'accord avec Mme Valérie Fourneyron : lorsqu'on aime le sport, on ne peut que déplorer la façon dont ses enjeux sont parfois traités par le Parlement, dans notre pays, toutes tendances politiques confond...
Il s'agit d'une simple clarification rédactionnelle du texte.
Ne vous en faites pas, monsieur Lagarde, nous vous prêterons l'argent dont vous avez besoin. (Sourires.)
Je demande la parole pour une explication de vote sur l'article 1er.
J'ai bien entendu notre collègue Lagarde. Ce qu'il a décrit existe en effet. Mais il propose que les vingt-cinq millions de personnes qui ont un prêt en cours soient fichées pour pouvoir ensuite faire des croisements. Il aurait été préférable d'envisager une démarche différente. À partir du moment où la personne demande à contracter un prêt, r...
Notre groupe est défavorable à un tel fichage. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
Nous avons déjà passé beaucoup de temps sur ce dossier ; j'exprimerai donc rapidement la position qui est celle du groupe UMP depuis le début : le problème, c'est celui de la création d'un fichier qui comprendrait 25 millions de personnes. Je ne reviens pas sur les arguments échangés, même si nos avis divergent. Bien évidemment, le groupe UMP e...
Ce n'est pas pareil !
de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, c...
La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement sera en partie satisfait, puisque le décret d'application sera pris après avis du CNOSF, lequel sera donc consulté.
Je regrette de ne pas avoir été assez pédagogue en commission ; je vais donc reprendre mes explications, en tentant de les améliorer. Je n'ai pas expliqué que nous avions le temps d'attendre. Même si, comme nous le souhaitons, le texte est adopté conforme, il faudra encore que les décrets soient rédigés et publiés. En outre, un délai de six moi...
La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel mais je n...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Chacun de nous a pu constater que le prix de la licence variait en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour sou...
