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La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Mon cher collègue,
La parole est à M. le rapporteur général.
Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie des amendements identiques nos 564 à 583. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 564.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 565.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour défendre l'amendement n° 567.