Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 407 et 544 à 563. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour présenter l'amendement n° 407.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir son amendement n° 544.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 545.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 rectifié et 1403. La parole est à Mme Chantal Brunel sur l'amendement n° 16 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, sur l'amendement n° 1403.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 547.
Nous en venons à l'amendement n° 549. Est-il défendu, madame Battistel ?
L'amendement n° 550 est-il défendu, monsieur Chanteguet ?
Quel est l'avis de la commission ?
Qu'en est-il de l'amendement n° 551, madame Filippetti ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Soutenez-vous l'amendement n° 552, madame Fioraso ?
La parole est à M. Hervé Mariton.
Nous passons à l'amendement n° 557, monsieur Sapin.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Enfin, la parole est à M. Mallot, pour soutenir l'amendement n° 560.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) .)
La parole est à M. Christian Eckert.
