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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Un peu de calme, mes chers collègues !
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Philippe Martin.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques nos 464 à 483. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 464.
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 465.
La parole est à M. Henri Emmanuelli pour présenter l'amendement n° 467.
La parole est à M. François Brottes pour présenter l'amendement n° 469.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 470.
Monsieur Bartolone, vous avez dépassé votre temps de parole !