Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de trois amendements, nos 37, 36 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques nos 444 à 463. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 444.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 445.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Michel Sapin.
La parole est à M. Jean Mallot.
