Interventions d'Élisabeth Guigou

C'est très important !

Tout d'abord, merci à M. Daniel Garrigue de m'avoir associée à ce travail. Nous n'avons connu aucun point de désaccord et avons été animés de la même volonté. Nous avons sur ces sujets une analyse commune. Ces sujets m'intéressent depuis très longtemps. La question du manque d'harmonisation fiscale au sein de l'Union est lancinante et posée de...

Le rapport aborde clairement le cas de la Suisse et souligne sa prépondérance sur le plan mondial. A ce sujet, le contentieux qui oppose la banque suisse UBS et les Etats-Unis à propos du secret bancaire constitue une étape importante, dont il conviendra de suivre les développements. Au sein même de l'Union européenne, il est regrettable que l...

Vous avez tout à fait raison. J'en viens à la proposition de résolution. Je tiens à souligner, parmi les points importants, la proposition d'une centralisation dans chaque Etat des bénéficiaires de comptes bancaires, de fondations, trusts, sociétés offshore ou autres entités similaires, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans. Il ...

Les magistrats que nous avons auditionnés ont souligné que cette dépénalisation leur enlèverait concrètement leurs moyens d'action. Si les enquêtes étaient confiées au Parquet, et non plus aux juges d'instruction, cela ne serait pas neutre. A la suite à ce débat, la Commission a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nat...

Alors n'y touchez pas !

Ce sera autoritaire et obligatoire !

Bien sûr !

Malgré la prise de décision au sein du bureau de l'Assemblée Nationale, il me paraît normal que nous puissions continuer à nous exprimer. Le déménagement de notre commission est un très mauvais choix. Je voudrais également, en tant qu'ancienne vice-présidente de cette commission, témoigner de ma satisfaction quant au travail que nous avons eff...

Y a-t-il au sein du régime des forces ou des personnalités capables de remettre en cause le pouvoir actuel ? Il semble qu'il n'y en ait pas à l'extérieur, et c'est en cela que la situation est très différente de celle de 1979. Au cas où M. Ahmadinejad se maintiendrait au pouvoir, comment voyez-vous la suite des discussions avec l'Iran, notamme...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, les citoyens européens viennent d'élire un nouveau Parlement européen qui va siéger pendant cinq ans. Celui-ci aura la res...

En effet, rappelons-nous que M. Barroso est le principal responsable du sommet des Açores, qui a réuni les États membres de l'Union européenne partisans du président Bush et de la guerre d'Irak.

Rappelons-nous que M. Barroso n'a cessé de théoriser l'impuissance de la Commission qui, sous sa présidence, s'est transformée en un simple secrétariat des États membres, au lieu de jouer le rôle que lui ont conféré les traités : un rôle majeur d'initiative politique. L'idéologie du laisser-faire, revendiquée et assumée par M. Barroso, est dir...

On imagine ce qu'un président de la Commission qui se serait inspiré de l'action de Jacques Delors aurait fait face à cette crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.- Murmures sur les bancs du groupe UMP.) D'abord, il aurait réagi dès l'été 2007, au moment de la première crise de surendettement américain, et il aurait proposé ...

Nous voulons un autre président de la Commission, qui ne soit pas le complice d'une Europe devenue purement intergouvernementale, mais qui redevienne le moteur de l'Union européenne et l'aiguillon des gouvernements des États membres. Pour cela, il faut refuser que le Conseil européen se prononce dès jeudi prochain sur la nomination du présiden...

Il convient, du reste, de demander que la nouvelle Commission et son président soient désignés lorsque le traité de Lisbonne aura été ratifié, afin que le Parlement européen ait un pouvoir formel sur la nomination de ce président. Il faut également que sa désignation intervienne en même temps que celle du président du Conseil européen et du Hau...

Les plans de relance nationaux actuels totalisent 200 milliards d'euros, c'est-à-dire beaucoup moins que le plan de relance américain : 1,5 % du produit intérieur brut pour l'Europe contre 6,5 % pour les États-Unis d'Amérique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le président de la Banque européenne d'investissement, M. Maystadt, a prop...

Or, que constate-t-on ? Jusqu'ici, la Commission n'a pris aucune initiative d'envergure contre la concurrence fiscale et sociale entre les États membres.

De surcroît, elle a élaboré un projet de directive sur les fonds spéculatifs les fameux hedge funds qui est proprement scandaleux. Ce projet de directive comporte des trous énormes dans le système de contrôle des fonds spéculatifs.

Pis encore, il organise la pénétration de l'Union européenne par les hedge funds localisés dans les paradis fiscaux lointains qui organisent non seulement la fraude fiscale, mais aussi le blanchiment de l'argent sale finançant toutes les formes de criminalité internationale, de la traite des êtres humains au terrorisme. (Applaudissements sur pl...