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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 245.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 230.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 293.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n° 1188.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 1182.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
La parole est à M. Jean Tiberi, pour exposer sa question, n° 1209.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.