Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 241 a été retiré. (L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'amendement n° 2 rectifié qui a déjà été défendu. La parole est à M. Charles de Courson pour défendre le sous-amendement n° 379.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 234. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 69.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 234.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour défendre l'amendement n° 286.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
