Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Nous en venons à l'amendement n° 96. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à un amendement n° 97. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 17, présenté par la commission. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 114 tombe. Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 18, présenté par la commission. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 19, deuxième rectification, présenté par la commission. (L'amendement n° 19, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
