Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 72, 121, 132 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 72, 121 et 132 sont identiques. L'amendement n° 72 fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 157 et 158. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 72.
L'amendement n° 121 est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Hervé Novelli, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et les sous-amendements ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean Mallot.
En conséquence, les amendements n°s 121, 132 et 51 tombent. Nous en revenons aux amendements modifiant l'alinéa 17. Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 137 tombe en conséquence du vote précédent. L'amendement n° 21 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 156, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
