Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 131. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements, nos 113 rectifié, 127 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113 rectifié et 127 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 113 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 127.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Dominique Tian.
Dans les amendements nos 113 deuxième rectification de M. Tian et 127 rectifié de M. de M. de Courson, la phrase rectifiée est donc ainsi libellée : « VII. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, de façon volontaire, à leur initiative ou par un accord conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3312-5 du code du travail, v...
Vous vous en remettez donc à la sagesse de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ainsi rectifiés ?
