Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 79.
Je suis saisie d'un amendement n° 11.
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 78.
Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 111. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
