Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
