Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 133. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 106.
