Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. François Sauvadet. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 235 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 52 Contre 129 (L'amendement n° 235 rectifié n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 269. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 53 Contre 129 (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 119 Contre 62 (L'Assemblée nationale a adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, NC et GDR.)
En conséquence, l'amendement n° 186 devient sans objet. La parole est à M. Alain Néri pour défendre l'amendement n° 270.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Néri.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 237.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Néri.
