Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est àM. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 236, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Georges Colombier.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. André Chassaigne.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 236. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 35 Contre 69 (L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à M. François Rochebloine.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets donc aux voix l'amendement n° 230. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 230 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158, 156 et 187. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre l'amendement n° 158.
La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements nos 156 et 187.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Je suis saisie d'un amendement n° 305, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État.
