Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 238. La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 92.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
Je suis saisie d'un amendement n° 288. La parole est à M. Gérard Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La séance est suspendue pour dix minutes.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. François Rochebloine.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 240 et 283. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 240.
La parole est à M. Alain Néri, pour défendre l'amendement n° 283.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
