Interventions sur "tourisme"

Nous faisons la loi ; il faut être sérieux, monsieur Ayrault. Depuis trois jours, vous nous bassinez avec le code du tourisme et le code du travail. Nous vous proposons de rester dans le code du travail et d'introduire une autre dénomination. Peut-être celle-ci vous déplaît-elle encore, peut-être estimez-vous que les 36 000 communes de France sont toutes d'intérêt touristique. Comme disait M. Muzeau, il y a toujours une bonne raison de se rendre dans une commune, ne serait-ce que pour vérifier qu'elle ne présente aucun ...

Nous sommes au coeur de l'embrouille. L'objectif de la loi sur le tourisme adoptée en 2006 était d'aboutir à une « simplification du régime juridique du classement des communes touristiques ».

Voilà une intention avouée et louable : nous sommes en train d'en faire la démonstration, puisque nous sommes d'accord sur le fait qu'il existe des communes touristiques au sens du code du tourisme, et d'autres au sens du code du travail. Jusqu'à présent, tout le débat a consisté à savoir si le texte portait sur l'une ou l'autre des deux catégories. Lors de l'examen du texte sur le tourisme en 2005, la rapporteure Hélène Tanguy a fourni une réponse figurant dans les comptes rendus, selon laquelle le premier degré de classement des communes touristiques nous sommes dans le code du tourism...

Si nous confions prochainement à un étudiant au moins un thésard ! le soin de rendre compte de l'avancée remarquable de nos travaux en matière de définition des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés Le mieux est de repartir du texte d'origine puisque vous mélangez les noms et les qualificatifs de chaque groupe pour en faire une sorte de bouillabaisse juridique. Les résultats sont assez curieux. Commençons par le terme « affluence », qui existe déjà dans le code. Il s'applique cependant aux zones et non pas aux communes. Dans...

...l y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrire l'autorisation du travail dominical aux commerces vendant des produits liés au tourisme ou au thermalisme et la limiter à la période touristique ou thermale. Telle est la cohérence de notre démarche. Votre cohérence est à l'opposé. Vous êtes pour la généralisation complète, toute l'année, à toutes les communes dès lors qu'elles présentent un quelconque « intérêt touristique » , pour tous les produits, pour tout le monde. Ce n'est pas acceptable. Lorsque vous en aurez pris conscie...

...tion saisonnière. Mais, s'il y a lieu de calculer une population saisonnière, encore faut-il qu'il y ait une saison ! Le texte a vocation à s'appliquer sur toute l'année, mais on ne calculera la population touristique que sur la saison : voilà qui montre l'incohérence de votre démarche. Que se passera-t-il, d'autre part, pour les communes ayant transféré chose assez fréquente la compétence « tourisme » à un établissement de coopération intercommunale ? Si une commune classée touristique pour la partie littorale fait, par ailleurs, partie d'un pays au sens de la loi sur l'aménagement du territoire, et qu'elle a transféré sa compétence, qui va l'exercer, comment et à quel niveau ? Le texte s'appliquera-t-il sur le seul territoire de la commune ? Le transfert est-il indépendant ? On peut le pens...

Je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur les amendements concernant la saison touristique. J'avais émis un avis défavorable. En ce qui concerne, monsieur Vidalies, le transfert aux EPCI, il me semble simple de dire que le maire a compétence. Même si la compétence « tourisme » au titre du code du tourisme est transférée à l'EPCI, le maire gardera en tant que tel la compétence au titre du code du travail. Je pense que M. le ministre vous apportera plus de précisions.

Je souscris bien volontiers aux arguments que M. Vidalies vient de soulever, mais je préfère tout de même mon propre amendement, dont la rédaction, plus large, permet de mieux encadrer l'avis du préfet. Si cet amendement, qui vise à consulter le comité départemental du tourisme, les syndicats d'employeurs et de salariés et les EPCI concernés, est adopté, toutes les précautions seront prises pour encadrer au mieux l'avis du préfet. J'avais proposé, en commission des affaires économiques, d'ajouter les chambres consulaires, mais M. Gaubert, qui a cosigné cet amendement, m'a judicieusement signalé qu'elles étaient déjà représentées au sein des commissions départementales ...

... dans votre amendement, monsieur Reynès, je m'efforcerai de faire une présentation neutre de la question sans oublier, pour autant, de dire ce que je pense à la fois de cette affaire en général et de votre amendement en particulier, qui repose finalement, lui aussi, sur l'idée que la décision ne peut être prise par le maire seul, puisqu'il prévoit de recueillir l'avis du comité départemental du tourisme, des syndicats, des EPCI, bref, de tout le monde, sauf du conseil municipal ! Nous ne pouvons, dès lors, que nous interroger : pourquoi avoir prévu une telle rédaction, alors même que le texte ne vise ni à être désagréable envers les conseils municipaux ni à écarter la démocratie locale ? Parce que c'est la seule façon de rédiger la loi pour qu'à Paris, in fine, ce soit le préfet qui prenne la d...

...la démonstration que ce dispositif était totalement extensif, illimité et terriblement hors de contrôle. Il produira les effets que nous savons puisque, si le maire demande le classement de sa commune en zone touristique, on voit mal le préfet le lui refuser. Vous n'avez pu trouver, pour essayer de limiter les dégâts, que cette fausse distinction entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. L'article L.133-11 du code du tourisme dispose : « Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au huitième alinéa du 4° de l'article [ ], de la dotation...

Les communes « d'intérêt touristique » viennent d'être créées. Or nous ignorons la périodicité de la révision du décret qui en dresse la liste. Autrement dit, combien de temps la labellisation de ce nouveau type de communes sera-t-il valable ? Je n'ai pas obtenu de réponse. De même que le code du tourisme prévoit que les labels « commune touristique » sont donnés pour cinq ans, nous proposons qu'après l'alinéa 8 soit inséré l'alinéa suivant : « La liste des communes touristiques ou thermales est revue tous les cinq ans. » Peut-être conviendrait-il, du reste, de sous-amender cette disposition pour remplacer « communes touristiques » par la nouvelle appellation de « communes d'intérêt touristique »....

Que je sache, on ne fait pas ce genre d'achats tous les jours. Arrêtez donc de parler de « tourisme des caddies » comme vous le faites ! Il arrive que l'on veuille faire le dimanche des achats en famille, parce que toute la famille est concernée. Nous voyons bien, dans les magasins qui ouvrent ce jour-là, que le public n'est pas chaque fois le même. Les consommateurs peuvent avoir besoin d'un ou de deux dimanches par an pour des achats de ce genre de trois au plus.

... souhaitons, quant à nous, les blanchir d'une telle accusation, en mettant le droit en conformité avec la réalité. Troisième volet : la proposition permet à l'ensemble des commerces de détail dans les communes touristiques d'ouvrir le dimanche. À cet égard, je répéterai encore une fois ce que j'ai déjà dit à maintes reprises : nous nous situons ici dans le code du travail, et non dans le code du tourisme. Monsieur Vidalies, vous l'avez vous-même reconnu, dans votre intervention ; alors pourquoi venez-vous me parler du code du tourisme ?

...sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous avez cité Plan-de-Campagne à de nombreuses reprises. Permettez au rapporteur que je suis, connaissant un peu le dossier, de vous informer que, pendant des années, nous avons essayé de la faire classer zone touristique. Or il s'avère que Plan-de-Campagne ne peut être une zone touristique car elle ne répond pas aux critères requis, ni au titre du code du tourisme ni au titre du code du travail. Nous ne vous avons pas attendus pour essayer de régler le problème ! Le quatrième et dernier volet concerne les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les fameux PUCE, dont je sais qu'ils vous grattent un peu. (Sourires.) Ce dispositif repose sur trois piliers. Il s'agit tout d'abord de protéger les salariés par le volontariat. (Exclamations sur les ban...

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu dans le détail. Nous reviendrons tout au long du débat sur les différents points que vous avez abordés, mais permettez-moi d'en relever un d'ores et déjà. Lorsque vous avez évoqué la question des communes touristiques au sens du code du travail ou au sens du code du tourisme, vous avez dit, à la fin de votre démonstration : « Au fond il n'y a pas de confusion, pas tant que ça. »

Je souhaite éviter d'intervenir pour ne pas allonger les débats mais, en l'occurrence, je me dois de le faire au nom de la commission des affaires économiques, dont la compétence couvre le tourisme. En effet, j'entends dire des choses qui m'inquiètent.

...dé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir par les moyens que le ministre a très bien décrits tout à l'heure. Sur les cent millions de passages en France, 67 millions de personnes participent effectivement à cette organisation en visitant ces communes touristiques. Or, la commune touristique est fondée sur la saisonnalité. Je n'ai pas entendu tout à l'heure tous les fins connaisseurs du tourisme parler du principe de saisonnalité ! Il y a pourtant chez vous des personnes spécialisées dans le domaine des travailleurs saisonniers je rends d'ailleurs hommage à l'action qu'ils ont conduite, eux que j'ai aidés lorsque j'étais moi-même président de ces organisations. Ce n'est être ni de droite ni de gauche, mais simplement utile, que de faire en sorte que ces travailleurs saisonniers, ces mi...

Monsieur le président Ollier, je vous ai écouté attentivement et je puis vous assurer que vous continuez d'apporter de l'eau à notre moulin ! Vous avez fait un long développement sur le classement des communes au titre du code du tourisme. Vous avez dit qu'il n'était pas si facile pour une commune d'être classée

Vous dites que c'est pareil : très bien ! Vous reconnaissez donc que le problème que nous soulevons depuis des semaines existe bien. Vous dites qu'il n'est pas si facile pour une commune d'être classée commune touristique au titre du code du tourisme. Vous avez même parlé de parcours du combattant.

Nous sommes donc bien dans le cadre du code du tourisme. Vous avez poursuivi en félicitant le rapporteur Richard Mallié. Vous parliez alors d'un secteur que vous connaissez très bien, mais où les choses étaient si difficiles que vous avez beaucoup souffert, disiez-vous. Vous avez sans doute fini par laisser tomber ? (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)